Bruxelles, 03/03/2014 (Agence Europe) - Mandatés par la Commission européenne, vingt experts issus de 12 États membres ont rendu un rapport soulignant la fragmentation des marchés européens de l'assurance, en tête desquels l'assurance-vie et l'assurance-automobile.
Les principales conclusions du rapport d'experts sont les suivantes: - les compagnies d'assurances doivent adapter leurs contrats aux règles nationales du pays où le détenteur de la police réside, notamment en matière d'information précontractuelle ; - la nature différente des règles nationales freine la fourniture transfrontière des produits concernés, augmente les coûts, crée de l'incertitude juridique et limite la capacité d'une entreprise et d'un particulier à contracter une police d'assurance dans d'autres pays ; - les obstacles à la 'portabilité' des contrats d'assurance résident principalement dans les marchés de l'assurance-vie, de l'assurance-automobile et de la responsabilité civile.
« La réalité est la suivante: seuls quelques consommateurs peuvent acheter des produits d'assurance dans d'autres pays, seulement 0,6% des polices d'assurance-automobile et 2,8% des polices d'assurance-habitation étant par exemple distribués à travers l'UE », a déclaré la commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding. (MB)