Bruxelles, 03/03/2014 (Agence Europe) - Le président de la BCE, Mario Draghi, a réitéré la position de l'institution européenne relative au mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) que les États membres et le Parlement européen négociaient, lundi 3 mars, lors du dernier dialogue économique avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen avant la fin de la législature actuelle.
Évoquant des discussions très difficiles, alors que le temps presse de plus en plus, Elisa Ferreira (S&D, portugaise), rapporteur du PE, a demandé à M. Draghi de parler sans équivoque sur la question du mécanisme SRM (EUROPE 11029). Comment la supervision bancaire unique, qu'assurera la BCE dans l'eurozone, sera-t-elle crédible si nous ne trouvons pas une solution robuste pour le mécanisme SRM ?
Le président de la BCE a espéré un accord politique interinstitutionnel d'ici à la fin de la législature actuelle. Tous les éléments que nous avons soulevés demeurent, a-t-il estimé: - la « gouvernance » du système doit permettre des décisions rapides en période de crise ; - « une séparation stricte » est nécessaire entre l'évaluation du superviseur unique, qui dira si une banque n'est plus viable, et l'évaluation de l'organe de résolution, qui décidera de placer la banque dans un processus de résolution, car il n'est « pas bon de combiner ou de mélanger » les deux compétences ; - il faudrait « doubler » la vitesse de mutualisation du Fonds SRM, car la période de 10 ans (prévue par le Conseil, ndlr) est trop longue, cette accélération ne signifiant pas que les banques devront verser deux fois plus vite leur contribution aux compartiments nationaux du Fonds SRF.
Si le mécanisme SRM demeure surtout une compétence nationale, le problème ne serait pas tant la crédibilité du mécanisme unique de supervision bancaire (SSM), mais un décalage inadéquat dans la répartition des compétences entre les échelons européen et national dans le cadre de l'union bancaire, a souligné l'ancien directeur de la Banca d'Italia, en réponse à Mme Ferreira.
Refusant de dévoiler la position de la BCE en matière de politique monétaire à deux jours de la réunion du conseil des gouverneurs, M. Draghi a toutefois estimé que, selon l'institution européenne, l'inflation demeurait ancrée à un niveau proche de 2% à moyen et long terme, même si aujourd'hui l'inflation est « très en dessous de 2% ». Selon l'Office statistique de l'UE (Eurostat), la hausse des prix sur base annuelle s'est élevée à 0,8% en février dans la zone euro. Pour autant, plus l'inflation reste à ce niveau faible, plus le risque existe qu'elle ne soit pas ancrée à son niveau de référence et « nous ne voulons pas cela », a indiqué le président de la BCE. Selon lui, la situation actuelle s'explique principalement par un facteur externe, à savoir la faiblesse des prix énergétiques, et par un facteur interne, à savoir le processus d'ajustement dans les pays de l'eurozone appliquant un programme d'ajustement économique.
OMT. Dirk Jan Eppink (CRE, belge) a interrogé sur le caractère illimité de la capacité de la BCE à faire marcher la planche à billets par le biais du programme 'OMT' de rachat de titres de dette souveraine, après que la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a demandé un avis préjudiciel à la Cour de justice de l'UE sur la légalité de ce programme (EUROPE 11014). Le programme 'OMT' entre « pleinement dans notre mandat » et est « totalement légal », a jugé M. Draghi. Et d'ajouter: « Gardez à l'esprit la chose suivante: le risque est partagé par tout le monde, que l'on participe au programme ou pas ».
Ukraine. Interrogé par Olle Schmidt (ADLE, suédois), le président de la BCE a estimé que, de façon générale, l'impact de la crise ukrainienne sur l'économie européenne sera « relativement limité », l'Ukraine n'étant pas un partenaire commercial déterminant pour l'UE et les banques européennes étant faiblement exposées à l'économie ukrainienne, aux alentours de « 1% ». En revanche, la dimension géopolitique de cette crise pourrait, selon lui, avoir des répercussions dépassant le cadre simplement statistique. (MB)