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Bulletin Quotidien Europe N° 11030
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Réexamen fin 2015 de la proposition sur la protection des cétacés

Bruxelles, 03/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 3 mars, sa position sur le règlement modifiant le règlement 812/2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries. Le texte est conforme à l'accord auquel sont parvenus le Conseil et le Parlement européen, lors d'un trilogue le 30 janvier 2014.

Ce texte prévoit le recours à des actes délégués pour adapter les spécifications techniques et les...

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