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Bulletin Quotidien Europe N° 11030
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Le Conseil s'oppose à une fusion des activités Europol/CEPOL

Bruxelles, 03/03/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur des États membres de l'UE ont confirmé, lors d'un débat d'orientation organisé lundi 3 mars à Bruxelles, leur refus d'une fusion de l'agence de coopération policière en Europe - Europol - avec le collège de police - CEPOL. Le Conseil a ainsi rejeté définitivement la proposition de fusion faite en mars 2013 par les services de la commissaire européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström. Les ministres de l'Intérieur des pays de l'UE ont également demandé à la Commission européenne de revenir vers eux avec une nouvelle proposition législative spécifiquement consacrée au collège de police et à ses nouvelles prérogatives.

Lors du débat, la commissaire Cecilia Malmström a fait part de sa déception, expliquant que la Commission, elle, pensait « qu'il fallait réunir les deux agences en les faisant cohabiter à La Haye (siège d'Europol) mais avec des services séparés ». Cette proposition de compromis de la Commission n'a pas non plus été retenue par les États membres. Ce refus pose toutefois quelques questions, a dit la commissaire suédoise. « On a un problème, car le coût de réimplantation du CEPOL ne figure pas dans le budget donc il faudra voir comment le pays d'accueil (la Hongrie) sera doté » en ressources.

La proposition initiale de fusion des deux agences avait été justifiée par des arguments budgétaires, mais les États membres avaient dit craindre au final un affaiblissement à la fois d'Europol et du CEPOL. Le Royaume-Uni, opposé à la fusion, a réitéré sa position lundi, et s'est dit sceptique sur le besoin d'une nouvelle proposition sur CEPOL. La ministre britannique Theresa May a mis en garde contre une professionnalisation poussée de la police imposée au niveau européen. Ce travail revient à la « police elle-même », a dit la ministre.

L'Irlande, rassurée sur le maintien d'Europol et du CEPOL en deux agences distinctes, a annoncé son intention de participer aux activités du CEPOL. Le siège de cette agence sera donc bel et bien à Budapest. Le Parlement européen, un temps divisé, s'est prononcé en ce sens récemment. Le Conseil avait déjà accepté cette localisation en 2013. La Hongrie a promis lundi de mobiliser toutes ses ressources d'ici au 31 août pour accueillir ce siège, actuellement sis à Bramshill, au Royaume-Uni mais délogé de ses bureaux par le gouvernement britannique qui veut les revendre.

Pour le reste, les ministres ont confirmé, lors de leur débat, les nouvelles exigences posées à Europol, notamment en matière de données personnelles et de relations avec les pays tiers. Europol ne sera ainsi plus habilité à négocier de manière autonome des partenariats avec des pays tiers, mais devra disposer d'un mandat du Conseil au préalable, a expliqué la présidence grecque du Conseil. Un accord sur une approche générale sur ce dossier est souhaité pour juin. Les trilogues (Conseil, Parlement et Commission) commenceront sous présidence italienne, à partir du 1er juillet 2014. (SP)

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