Bruxelles, 03/03/2014 (Agence Europe) - La signature et l'identification électroniques devraient se généraliser grâce à un règlement européen sur lequel Conseil et Parlement européen sont tombés d'accord et que les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, le 28 février.
L'objectif de la révision législative est d'adapter les règles encadrant la signature électronique à la lumière de l'environnement digital actuel, en tenant compte des techniques liées à l'usage de tampons ou de recommandés électroniques. Il sera plus aisé par exemple d'utiliser sa carte d'identité électronique pour avoir accès à des services publics, tels que médicaux ou fiscaux, dans d'autres pays de l'Union, sans crainte pour le respect de la vie privée et la protection des données.
L'accord interinstitutionnel prévoit un cadre pour le recours à l'identification électronique et les services assermentés dans le cadre de transactions électroniques. La reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux deviendra obligatoire à partir de mi-2018, même si les États membres pourront l'établir dès mi-2015. Cette reconnaissance mutuelle sera orchestrée par la Commission européenne. Les États choisiront quels systèmes ils souhaitent lui notifier. Des obligations minimales sont établies pour renforcer la transparence et la responsabilité des fournisseurs de services. Des dispositions relatives à la sécurité et à la neutralité technologique ont également été négociées. En outre, le règlement prévoit des travaux sur la standardisation.
Pour la commissaire à l'Agenda digital, Neelie Kroes, l'accord permettra de « booster la confiance dans des transactions électroniques transfrontalières et trans-sectorielles ». Son homologue au Marché intérieur, Michel Barnier, lui a emboité le pas en affirmant que les nouvelles règles permettront aux citoyens, consommateurs, commerces et autorités administratives de développer leurs activités en ligne.
Le secrétaire général de l'Association des chambres du commerce et de l'industrie européennes (EUROCHAMBRES), Arnaldo Abruzzini, a estimé que le nouveau règlement répondra aux problématiques soulevées par les entreprises européennes de façon efficace et équilibrée. Alors qu'un milliard de signatures électroniques sont déjà utilisées quotidiennement en Europe, EUROCHAMBRES compte sur une augmentation exponentielle de ce chiffre, à l'aide de ces nouvelles dispositions.
L'accord sera formellement adopté par le Parlement européen lors de la plénière d'avril. (MD)