Bruxelles, 03/03/2014 (Agence Europe) - Les États membres seraient moins assidus pour transposer les directives européennes. Le tableau d'affichage du marché unique, publié le 28 février par la Commission européenne, témoigne de ce relâchement pour la période entre mai et novembre 2013. Le nombre d'infractions ouvertes par l'exécutif européen reste en revanche stable.
En moyenne, 0,7% des directives européennes n'auraient pas été transposées. Ce chiffre a légèrement augmenté par rapport aux précédents exercices qui marquaient même une baisse continue. 1% de déficit de transposition serait la barre à ne pas dépasser, comme l'a établi le Conseil européen. Or cinq États membres auraient franchi cette limite. Les mauvais élèves pointés par l'exécutif européen sont la Belgique, l'Italie, Chypre, le Roumanie et la Slovénie. Autre fait alarmant: à peine huit États membres sur les 28 auraient un déficit de transposition inférieur à 0,5%, l'objectif proposé par la Commission européenne. Il s'agit de Malte, du Danemark, de la République tchèque, de la Grèce, de la Suède, de l'Estonie, de la Slovaquie et du Portugal.
Pour assurer la mise en application des directives européennes, le nombre d'infractions n'a en revanche pas évolué le dernier semestre et tourne autour des 800 cas. Le nombre moyen de procédures ouvertes par pays est de trente. Ce chiffre attient le double en Italie, le pays qui compte le plus de cas d'infraction (73). Les pays baltes, par contre, se trouvent en bas de classement avec environ 10 infractions à leur actif. Les infractions les plus communes sont relatives à la fiscalité, à l'environnement ou au transport aérien.
De manière générale, la Commission estime que le projet EU Pilot, en place depuis 2007, a pu résoudre plus rapidement des problèmes de transposition et de mise en conformité avec le droit de l'UE. Depuis lors, les cas d'infraction ont baissé de 38%. (MD)