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Bulletin Quotidien Europe N° 11030
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Les 28 moins assidus dans la transposition des directives

Bruxelles, 03/03/2014 (Agence Europe) - Les États membres seraient moins assidus pour transposer les directives européennes. Le tableau d'affichage du marché unique, publié le 28 février par la Commission européenne, témoigne de ce relâchement pour la période entre mai et novembre 2013. Le nombre d'infractions ouvertes par l'exécutif européen reste en revanche stable.

En moyenne, 0,7% des directives européennes n'auraient pas été transposées. Ce chiffre a légèrement...

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