Bruxelles, 28/02/2014 (Agence Europe) - Le projet de cadre pour les politiques de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et le projet de législation sur la 'culture à la carte' des OGM seront les deux dossiers chauds soumis aux ministres de l'Environnement, lundi 3 mars à Bruxelles.
Si aucune décision formelle n'est attendue sur ces sujets épineux, les délibérations publiques seront politiquement importantes. Pour le futur cadre intégré Climat/Énergie, le premier échange de vues permettra de baliser le terrain afin d'alimenter le débat du Conseil européen des 20 et 21 mars, étant entendu que Yiannis Maniatis, ministre grec de l'Environnement, de l'Énergie et du Changement climatique, attendra l'échange de vues du Conseil Énergie du 4 mars pour faire la synthèse des points de vues liminaires exprimés au sein de ces deux formations du Conseil et adresser une lettre à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen. C'est en juin seulement que la présidence grecque espère parvenir à adopter des conclusions.
S'agissant des OGM, l'échange de vues devrait permettre de confirmer l'élan retrouvé au Conseil Affaires générales du 11 février pour avancer sur un texte de compromis, l'espoir de la présidence étant de parvenir à un accord politique rapidement. Trois commissaires européens: Connie Hedegaard (Climat), Janez Potoènik (Environnement) et Tonio Borg (Santé) participeront à cette session.
Cadre Climat/Énergie 2030: le Conseil aura un débat d'orientation public sur le projet de cadre intégré présenté le 22 janvier par la Commission pour proposer notamment: - une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, objectif contraignant à atteindre uniquement par des mesures nationales ; - un objectif européen d'au moins 27% d'énergies renouvelables (un nouvel objectif d'efficacité énergétique sera subordonné à la révision de la directive efficacité énergétique dans le courant de 2014) ; - la création d'une réserve permanente de quotas pour réformer durablement l'ETS à compter de 2021 ; - un nouveau système de gouvernance (EUROPE 11002). Les ministres seront invités à dire si ce cadre proposé garantit l'équilibre adéquat entre l'ambition et la souplesse, à étudier les étapes suivantes et à recenser les aspects qui nécessiteraient, selon eux, d'être approfondis et mieux définis.
Culture des OGM à la carte: le Conseil aura un échange de vues sur la proposition réglementaire de la Commission de juillet 2010 visant à modifier la législation (directive 2001/18/CE) pour offrir aux Etats membres une possibilité d'opt out pour interdire ou limiter sur leur territoire la culture d'OGM autorisés dans l'UE, à condition d'invoquer des motifs autres que sanitaires. L'objectif de la présidence est de ressusciter le débat sur ce projet de règlement dans le coma depuis juin 2012, sur la base d'un compromis qu'elle a concocté prévoyant deux possibilités: soit le pétitionnaire ne présentera sa demande d'autorisation que dans certains Etats membres, soit les États membres auront la possibilité de justifier après coup un 'opt out' sur la base de motifs invocables - dont des motifs socio-économiques (EUROPE 11028). La présidence espère parvenir à un accord politique avant la fin juin, si possible avant même le Conseil 'Environnement' de juin. Il est probable que la proposition, que fera la France en faveur d'une remise à plat de la procédure d'autorisation dans l'UE, arrive un peu tard. « Si elle avait été présentée au groupe de travail après le Conseil Affaires générales du 11 février, elle aurait eu plus de portée », soulignait vendredi un haut fonctionnaire.
Écologisation du Semestre européen: pour préparer leur contribution au Conseil européen des 20 et 21 mars, les ministres auront un débat sur l'examen annuel de la croissance 2014, centré sur les moyens de renforcer les aspects environnementaux dans cet exercice de coordination des politiques économiques pour la croissance et l'emploi. Les ministres répondront à trois questions: quels sont les principaux freins à l'utilisation efficace des ressources et à la réduction des émissions de carbone - deux objectifs de la stratégie 'EUROPE 2020' ? S'agissant de l'utilisation efficace des ressources et de la lutte contre le changement climatique, quelles sont les mesures nationales les plus à même de contribuer à une croissance durable et à la création d'emplois, et d'être intégrées dans les programmes nationaux de réforme de 2014? Comment pourrait-on renforcer le rôle des ministres de l'Environnement dans les différentes phases du cycle du Semestre européen ? (AN)