Bruxelles, 28/02/2014 (Agence Europe) - Les exportateurs européens de ces équipements de sécurité peuvent de nouveau atteindre le marché chinois sans être frappés de droits antidumping.
Les autorités chinoises ont confirmé que leurs taxes additionnelles sur les importations de scanners à rayon X en provenance de l'UE ont été levées le 19 février, conformément au jugement de l'OMC de février 2013, qui avait condamné ces taxes dénoncées par l'UE dans le cadre de sa plainte de 2011 (DS 425).
Le groupe spécial établi par l'organe de règlement des différends de l'OMC avait en effet confirmé, le 26 février 2013, l'illégalité des droits antidumping imposés par la Chine, frappant depuis janvier 2011, dans une fourchette comprise entre 33,5% et 71,8%, les scanners à rayon X en provenance de l'UE.
N'ayant trouvé aucune raison justifiant ces mesures instituées en rétorsion aux droits antidumping de l'UE appliqués depuis juin 2010 aux scanners de fret en provenance de Chine, la Commission avait demandé en juillet 2011 des consultations à l'OMC qui n'avaient débouché sur aucune solution acceptable. L'UE ne s'était pas laissée dissuader et avait demandé en décembre 2011 la constitution d'un groupe spécial pour trancher sa plainte, la première du genre contre des mesures de défense commerciale chinoises. (EH)