Bruxelles, 28/02/2014 (Agence Europe) - Ministres des Affaires intérieures et de la Justice se retrouvent, lundi 3 et mardi 4 mars à Bruxelles, pour une réunion formelle sans grande décision qui sera l'occasion d'avancer sur les politiques 'Justice et Affaires intérieures' sous la prochaine Commission et sur l'après-programme de Stockholm, qui fera l'objet de communications à la mi-mars, en vue du Conseil européen de juin.
Lundi, la ministre suisse en charge des Affaires d'asile, d'immigration et de libre circulation des personnes, Mme Simonetta Sommaruga, fera également le point avec les ministres sur la situation créée par la votation du 9 février (EUROPE 11027). « Mais il ne s'agira que d'un point d'information, à la demande du gouvernement suisse », ont expliqué des sources vendredi 28 février. Le débat ne sera pas public. Il ne s'agira pas non plus de réexaminer tout de suite la participation de la Suisse à l'acquis Schengen, a précisé une source diplomatique, mais « il faudra réexaminer toutes les conséquences, c'est évident », a ajouté cette source.
Une discussion est aussi prévue sur la protection des données personnelles, dossier que les ministres tenteront de faire avancer encore sous présidence grecque en se penchant sur de nouvelles parties du règlement. Les ministres auront à confirmer, mardi, les discussions tenues à Athènes fin janvier et à plancher sur 4 thèmes: - la pseudonymisation des données [technique consistant à remplacer les informations identifiant une personne (nom, numéro de sécurité sociale) par un pseudonyme] et le fait de pouvoir traiter plus facilement des données sensibles, telles que des données médicales mais sans lien avec l'identité précise de la personne concernée ; - la portabilité des données dans le secteur privé (le transfert de ses données quand l'on change par exemple de réseau social ou de fournisseur d'énergie…) ; - le champ d'application territorial du règlement (toutes les entreprises même non européennes fournissant des services aux Européens) et ; - les obligations des contrôleurs de données. La « présidence grecque fait du travail sérieux », fait remarquer une source, pour qui le dossier de la réforme des règles de protection des données a encore une chance d'être bouclé en 2014. Pour d'autres sources cependant, « début 2015 » apparaît un délai plus raisonnable. (SP)