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Bulletin Quotidien Europe N° 11029
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) initiative citoyenne

La pétition 'One of Us' validée

Bruxelles, 28/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 28 février, que l'initiative citoyenne 'One of Us' respecte les normes européennes en vigueur.

La pétition réclame une interdiction des activités qui présupposent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les secteurs de la recherche et de la santé, ainsi que la suppression des financements de telles activités. Elle a recueilli plus d'1,7 million de signatures issues de 18 États membres.

Dans les trois mois, la Commission européenne devra inviter au dialogue les organisations à l'origine de l'initiative citoyenne et le Parlement européen organisera une audition publique. Il reviendra ensuite à la Commission de décider d'agir, éventuellement à travers une initiative législative, ou de ne rien faire. Quelle que soit la voie choisie, elle devra motiver sa décision par le biais d'une communication. (MB)

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