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Bulletin Quotidien Europe N° 11029
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
INSTITUTIONNEL / (ae) pe 2014

La Cour allemande ouvre le PE à une myriade de petits partis

Bruxelles, 28/02/2014 (Agence Europe) - Le seuil de 3% en Allemagne pour participer aux élections européennes est contraire à la Constitution et a été déclaré nul avec effet immédiat, jeudi 27 février, par la Cour constitutionnelle allemande. Cette décision aura pour conséquence d'ouvrir l'entrée au Parlement européen à une myriade de petits partis. Environ une douzaine d'entre eux pourraient faire leur entrée.

Dans son jugement, la plus haute cour d'Allemagne a relevé une...

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