Bruxelles, 28/02/2014 (Agence Europe) - Le seuil de 3% en Allemagne pour participer aux élections européennes est contraire à la Constitution et a été déclaré nul avec effet immédiat, jeudi 27 février, par la Cour constitutionnelle allemande. Cette décision aura pour conséquence d'ouvrir l'entrée au Parlement européen à une myriade de petits partis. Environ une douzaine d'entre eux pourraient faire leur entrée.
Dans son jugement, la plus haute cour d'Allemagne a relevé une grave entrave aux « principes de l'égalité électorale et de l'égalité des chances » qui ne se justifie pas dans le cas des élections européennes.
Pour les élections générales du Bundestag, un seuil de 5% avait été fixé pour garantir la stabilité politique, que la Cour estime être une préoccupation légitime.
« Un impact réel sur la capacité du Parlement européen à fonctionner n'est actuellement pas prévisible », précise le jugement. Le seuil de 5% a été instauré lors des élections de 2009 et a été supprimé déjà en 2011 par le BVerfG, mais le pouvoir législatif a réagi en instaurant la règle des 3%. Dix-neuf petits partis avaient déposé une plainte contre la nouvelle législation.
Selon certains médias, le parti eurosceptique AfD (Alternative für Deutschland), qui a vu arriver en son sein le 'patron' des entrepreneurs allemands, atteindrait facilement le seuil de 5%. En 2009, sept partis supplémentaires allemands seraient entrés au PE avec un ou deux sièges s'il n'y avait pas eu la règle des 5%, le plus fort d'entre eux étant le Freie Wähler (Électeurs libres). Le Parti Pirate, en particulier, mais aussi des partis minoritaires comme les défenseurs des droits des animaux et le Parti des Retraités ont une chance de siéger à Bruxelles, selon l'AFP. (SP)