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Bulletin Quotidien Europe N° 11024
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions

21/02/2014 (Agence Europe) - Réunion extraordinaire REGI sur Mayotte La commission du développement régional (REGI) du Parlement européen se réunira en urgence, lundi 24 février, afin d'approuver les réductions et exemptions fiscales accordées à l'île française de Mayotte qui a accédé au statut de région ultra-périphérique (et plus territoire d'outre-mer) le 1er janvier de cette année. 59 biens de consommation produits à Mayotte sont concernés par le nouveau régime de taxation. Le rapport est traité par la présidente de la commission REGI, Danuta Hübner (PPE, polonaise). Cette adoption en commission permettra le vote final en plénière le même jour. Le rapport sur les leçons à tirer des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, par Jan Olbrycht (PPE, polonais), sera aussi approuvé dans la foulée. (MD)

 

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