login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11024
Sommaire Publication complète Par article 24 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Pas d'objection du Conseil au Code de conduite pour le partenariat

Bruxelles, 21/02/2014 (Agence Europe) - Le Code de conduite pour le partenariat à respecter dans le cadre de l'utilisation des fonds structurels pourra entrer en vigueur. Les ministres européens chargés de la compétitivité ont décidé de ne pas faire objection à ce premier acte délégué issu de la réforme de la politique de cohésion, à l'instar du Parlement européen en début de mois. La question a été traitée sans débat au Conseil Compétitivité, jeudi 20 février.

Ce...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - ÉDUCATION
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER