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Bulletin Quotidien Europe N° 11024
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Directive révisée en matière d'équipements marins

Bruxelles, 21/02/2014 (Agence Europe) - Un label européen en forme de roue devra être présent sur tous les équipements marins présents sur les navires naviguant sous un pavillon européen afin d'attester du respect des standards de l'UE.

Il s'agit d'une disposition clé de l'accord informel dégagé en trilogue à propos de la révision de la directive 96/98/EC sur les équipements marins et confirmé par les ambassadeurs européens, le 19 février.

Cet accord était une des priorités de la présidence grecque du Conseil de l'UE. « Il améliorera la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin », s'est réjoui le ministre grec des Affaires maritimes, Miltiadis Varvitsiotis.

L'accord prévoit que ce label en forme de roue puisse être électronique, afin de faciliter la surveillance du marché et réduire la contrefaçon. Par ailleurs, les travaux devraient se poursuivre à propos des standards en coopération avec l'Organisation maritime internationale. Ces standards devraient être accessibles (quasi) gratuitement.

Enfin, les fabricants, les distributeurs et les autorités de surveillance devront communiquer du mieux possible pour assurer la conformité des équipements, notamment en choisissant le régime linguistique le plus approprié. Les États membres ont deux ans pour se conformer à la directive révisée. (MD)

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