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Bulletin Quotidien Europe N° 11015
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) turquie

Législation, l'UE appelle à des consultations préalables

Bruxelles, 10/02/2014 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, a appelé, le 10 février, la Turquie à mener des consultations avec la Commission européenne avant de prendre des décisions sur des lois liées au processus d'adhésion. « Nous avons discuté des récents développements en Turquie. Nous avons souligné la nécessité pour la Turquie en tant que pays candidat d'engager préalablement des consultations avec la Commission sur toutes les lois liées à la fois au processus d'adhésion et aux critères politiques », a souligné M. Füle, à l'issue du Dialogue politique ministériel, le premier depuis 18 mois.

Lors de la rencontre, les Européens - la Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, et M. Füle - et les ministres turcs des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, et européennes, Mevlüt Cavusoglu, ont ainsi discuté des dernières évolutions concernant l'importance d'un système judiciaire indépendant et de la loi sur Internet adoptée par le Parlement la semaine dernière. « Sur la loi sur Internet, la Commission a accepté de partager par écrit un certain nombre de préoccupations soulevées, à la fois concernant la compatibilité avec l'acquis et les meilleures pratiques », a expliqué M. Füle.

Dans un communiqué publié le 7 février, Mevlüt Cavusoglu a précisé que la nouvelle loi est une réponse à la nature dynamique de l'Internet, citant l'augmentation des cas de violations de la vie privée. Il a précisé que l'amendement introduit également de la proportionnalité concernant le blocage de l'accès à Internet. Le ministre a une nouvelle fois appelé les Européens à faire usage des canaux de communication « pour obtenir un tableau complet de toute modification juridique fondée sur des informations correctes et complètes avant de faire une déclaration publique ».

Le commissaire Füle a aussi salué le soutien de la Turquie au cours des dernières semaines pour aider à relancer les pourparlers entre les deux parties dans la question chypriote. (CG)

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