Bruxelles, 10/02/2014 (Agence Europe) - La présidente du comité unique de supervision, Danièle Nouy, promet de démontrer que la BCE assumera pleinement sa fonction de superviseur unique au sein du mécanisme unique de supervision bancaire (SSM) dans la zone euro, à partir de novembre 2014.
« Nous devons accepter que certaines banques n'ont pas d'avenir. Nous devons en faire disparaître certaines de manière ordonnée et pas nécessairement essayer de les fusionner avec d'autres institutions », a déclaré Mme Nouy, dans une interview publiée lundi 10 février par le Financial Times.
En collaboration avec l'Autorité bancaire européenne (ABE), la BCE est engagée dans un exercice de bilan de santé du secteur bancaire qui comprend une évaluation des actifs et une vague de 'stress tests' (EUROPE 11010). L'objectif est de faire véritablement la transparence sur la solidité du secteur avant que la BCE supervise directement près de 130 banques systémiques dans le cadre de l'union bancaire en cours de concrétisation. Les résultats du bilan de santé seront toutefois connus avant que le mécanisme unique de résolution bancaire, le 2ème volet de l'union bancaire, soit en place à l'horizon 2015 (voir autre nouvelle). Mme Nouy s'est référée aux « engagements fermes » des États à disposer de filets de sécurité au niveau national.
'ring fencing'. L'ancienne responsable de la supervision bancaire à la Banque de France a également estimé que l'union bancaire devait être suffisamment intégrée pour éviter la ségrégation ('ring fencing') d'actifs selon laquelle, en cas de turbulences financières, un superviseur national interdit que les actifs d'une entité d'un groupe sur son territoire soient transférés dans une autre entité du même groupe. « L'excès de dépôts dans un pays sera disponible dans un autre pays au sein du mécanisme SSM », avait considéré le vice-président de la BCE, Vítor Costancio, fin janvier lors du 'Tatra Summit' (EUROPE 11005).
Enfin, selon Mme Nouy, les banques devraient être contraintes, à moyen terme, de détenir des fonds propres pour leurs investissements dans les dettes souveraines. (MB)