Bruxelles, 10/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a appelé lundi le Conseil de l'UE à approuver, mardi 11 février, sa proposition visant à autoriser dans l'UE la culture du très controversé maïs transgénique TC 1507 de l'Américain Pionneer Dupont et sa proposition de législation de juillet 2010 visant à autoriser les États membres, à des conditions très strictes, à limiter ou interdire sur leur territoire des OGM autorisés à l'échelle de l'UE (EUROPE 11014) . Rappelant que la saisine du Conseil était « commandée par un arrêt de la Cour de justice » ayant épinglé un retard fautif de la Commission dans la procédure d'autorisation, Tonio Borg, commissaire européen à la Santé, a déclaré: « Je souligne que la décision de la Cour sur le maïs 1507 confirme l'urgence de relancer les discutions sur la proposition faite par la Commission en 2010. Cette proposition donnerait plus de liberté aux États membres de choisir s'ils veulent restreindre ou interdire la culture d'OGM pour des motifs autres que ceux liés à la santé et l'environnement ».
Or, il est clair que le Conseil, majoritairement opposé à la culture du maïs TC 1507 de Pionneer, ne parviendra pas à réunir la majorité qualifiée requise pour s'opposer à sa culture, et que si tel est bien le cas, la Commission est déterminée à prendre la décision d'autorisation en dépit d'une opposition politique et qu'en outre les États membres ne peuvent accepter comme la panacée la proposition de culture à la carte enterrée sous présidence danoise en juin 2012 en raison d'une minorité de blocage impossible à surmonter (France, Royaume-Uni, Allemagne, Slovaquie, Belgique, Chypre, Slovénie). (AN)