Bruxelles, 10/02/2014 (Agence Europe) - Malgré la requête insistante du Parlement européen, les ministres européens des Finances ne se retrouveront pas avant mardi 18 février pour évoquer le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) actuellement dans la phase de négociations interinstitutionnelles.
« Je comprends qu'il n'y aura pas de Conseil Écofin » avant celui de la semaine prochaine, a indiqué un diplomate européen. Selon lui, la présidence grecque fera des propositions concrètes en vue d'une réunion des experts nationaux qui se tiendra mercredi dans l'espoir d'obtenir un mandat modifié de négociation qu'octroieraient jeudi les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper). Une façon pour Athènes de montrer que le message transmis par le Parlement européen a été reçu. Parallèlement, des discussions bilatérales ont lieu au plus haut niveau ailleurs qu'à Bruxelles.
Dans un courrier adressé samedi au Premier ministre grec, Antonis Samaras (voir Twitter @AgencEurope), Martin Schulz évoque les inquiétudes profondes de l'assemblée qu'il préside sur « l'absence de progrès dans les négociations avec le Conseil en raison de l'absence de mandat permettant à la présidence grecque de négocier sur les questions que le PE considère comme essentielles: une procédure décisionnelle rapide et efficace, une égalité de traitement entre les banques indépendamment de leur État membre d'origine et la protection des contribuables à travers le recours à l'outil de renflouement en interne et, si nécessaire, au fonds unique de résolution alimenté par les banques en fonction de leur profil de risque ». Le PE réitère sa volonté de parvenir à un accord « avant les élections » européennes, une échéance qui impose un accord politique définitif avec le Conseil « d'ici à mi-mars ».
Vendredi dernier, la Conférence intergouvernementale a planché sur l'accord intergouvernemental sur lequel reposera en partie le fonds de résolution unique SRM, en vue de présenter un projet de texte lors du prochain Eurogroupe, lundi 17 février à la veille du prochain Conseil Écofin. Figure parmi les points d'achoppement la 'cascade' d'interventions (compartiment national, volet mutualisé du fonds, prêts entre compartiments nationaux, emprunt du fonds sur les marchés) permettant de financer la résolution d'une banque défaillante. Objectif: disposer d'un texte final d'ici au mardi 25 février. (MB)