Bruxelles, 10/02/2014 (Agence Europe) - Une décision regrettable, « une mauvaise nouvelle pour l'Europe ». C'est en ces termes que les responsables européens, comme la Commission et le ministre des Affaires étrangères français, Laurent Fabius, ont accueilli les résultats de la votation populaire suisse du 9 février ayant approuvé la limitation de l'immigration, notamment européenne. Par 50,3%, les Suisses ont validé l'initiative soumise par le parti populiste UDC « contre l'immigration de masse ». Une majorité courte mais sans ambiguïté, qui obligera le Conseil fédéral suisse à revoir d'ici à trois ans les traités internationaux en vigueur et notamment l'accord de libre circulation négocié avec l'UE entré en vigueur en 2002. Actuellement, 80 000 européens s'installent chaque année en Suisse. Une présence que les citoyens suisses ont donc jugée trop lourde à supporter.
La Commission européenne se disait prête, le 7 février, à réagir à toute éventualité mais n'avait pas émis de vraies menaces. Ce qu'elle a fait un peu plus clairement dimanche, en avertissant Berne que son accès au marché intérieur des biens et services pourrait être remis en cause et en lui expliquant que la liberté de circulation ne saurait s'accommoder de quotas. L'accord sur la libre circulation remis en question, c'est l'ensemble des accords bilatéraux dits « I » qui devrait en outre être revu, cela en vertu de la clause appelée « clause guillotine ». Sont ainsi concernées indirectement par la votation toutes les dispositions touchant les entraves au commerce, la recherche, l'agriculture, les marchés publics, le transport terrestre ou aérien. Les entrepreneurs suisses, tout comme le gouvernement, avaient d'ailleurs clairement appelé à voter contre, redoutant les conséquences pour l'économie d'un pays qui n'affiche pourtant qu'un chômage de 3,5%.
« Il faut définir la meilleure manière de poursuivre maintenant », a expliqué dimanche le président de la Confédération suisse, Didier Burkhalter « Le Conseil fédéral va examiner les options intégrant une limitation de l'immigration » en trouvant en même temps une « formule qui soit acceptable politiquement et économiquement par les deux parties », a-t-il annoncé. C'est d'ailleurs parce que la balle est pour l'instant dans le camp suisse que la Commission cherchait aussi lundi à temporiser, en expliquant par exemple que la votation de dimanche n'aura encore aucun impact immédiat sur les accords bilatéraux. La fin des quotas de travailleurs européens issus des 25 États membres (Roumanie, Bulgarie, Croatie ont un régime différent) toujours prévue pour la fin mai 2014 n'est d'ailleurs pas remise en question à ce stade. « Nous nous attendons à ce qu'ils soient définitivement levés », dit une source européenne.
Poursuivre avec un mandat pour l'accord institutionnel. La Commission recommandait, lundi au Conseil des ministres, de lui donner ce 12 février un mandat pour négocier l'accord institutionnel avec la Suisse, accord-cadre ouvrant la voie à de nouvelles facilitations commerciales.
Quant à Schengen, pas question non plus pour le moment de dresser des conséquences immédiates, même si l'on admettait lundi que la participation de la Suisse aux accords Schengen tombera automatiquement en cas de rétablissement par la Suisse de contingentements de travailleurs.
C'est donc du gouvernement suisse et de l'interprétation qu'il donnera au vote de dimanche - en dénonçant éventuellement les accords en vigueur- que dépendra un potentiel « clash législatif » avec l'UE, martelait-on lundi à Bruxelles. Il débattra d'ailleurs dès mercredi des conséquences de la votation. Mais difficile pour Berne de contourner le vote du 9 février. Le gouvernement a l'obligation de transposer en loi la votation populaire, rappelle une source, et donc d'introduire l'idée des quotas, dont la taille reste encore à définir. Le clash aura donc probablement lieu, à moins que Berne et l'UE s'entendent d'ici là sur une formule conciliant les impératifs respectifs.
Cette situation pose « des problèmes considérables », a indiqué lundi le porte-parole de la chancelière allemande, Angela Merkel. Du côté du PPE au Parlement, l'on prévenait aussi que la liberté de circulation ne sera pas négociable. « La Suisse est liée par un accord bilatéral avec l'Union. À ce titre, elle doit accepter et garantir la libre circulation de tous les citoyens de l'UE. (…) Nous regrettons que le gouvernement suisse doive changer la position de son pays sur cette question (…). Mais il n'y a pas de place pour la négociation. Les règles ne peuvent être changées unilatéralement », ont indiqué Joseph Daul et Manfred Weber.
« Nous pensons que si ce texte référendaire acquiert force de loi, non seulement l'accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes sera violé, mais la haute performance actuelle de l'économie helvétique ainsi que le niveau de vie des Suisses seront gravement affectés », a réagi Guy Verhofstadt (ADLE, belge).
Autres questions cruciales posées par le vote: le refus des électeurs suisses de suivre leurs autorités politiques et leurs milieux économiques. « C'est un vote contre les autorités politiques, contre les milieux économiques qui avaient préconisé le rejet», a expliqué dimanche Didier Burkhalter, appelant les partis politiques à se demander « pourquoi leurs partisans ne les ont pas suivis ».
Sans surprise, les partis d'extrême droite européens, comme le Front national français ou le PVV de Geert Wilders aux Pays-Bas, se sont réjouis du vote. À Londres aussi, où le gouvernement conservateur ne cesse depuis quelques mois de brandir l'idée de quotas pour les travailleurs européens, l'on a regardé le scrutin suisse avec attention. Et celui-ci reflète « l'inquiétude grandissante » concernant la libre circulation en Europe, a jugé le porte-parole de David Cameron. (SP)