Bruxelles, 06/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, jeudi 6 février, aux États membres de lui confier un mandat pour négocier des accords de coopération administrative avec la Russie et la Norvège, dans le but de mettre en place un cadre d'assistance mutuelle pour lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA (particulièrement celle liée à la fourniture de services par voie électronique) et permettre à chaque pays de recouvrer la TVA qui lui est due. L'objectif est d'étendre à ces pays les mesures mises en place au sein de l'Union en vertu du règlement sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA (n° 904/2010), parmi lesquelles figurent l'accès réciproque aux bases de données et l'échange d'informations (automatique ou sur demande) sur les activités des contribuables, et de renforcer la collaboration de ces pays avec le réseau Eurofisc. Si les discussions exploratoires avec la Norvège et la Russie sont les plus avancées, des discussions similaires ont été entamées aussi avec d'autres pays tels que le Canada, la Turquie et la Chine, intéressés eux aussi par une telle collaboration. La lutte contre la fraude à la TVA est un des principaux objectifs poursuivis par la Commission dans le cadre du renforcement de son système de TVA et de son plan de lutte contre l'évasion fiscale en général. (FG)