Bruxelles, 06/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen note des progrès sur les actes délégués mettant en oeuvre la réforme de la politique agricole commune (PAC), mais il n'est pas encore pleinement satisfait.
Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a rencontré, mercredi 5 février, des représentants de la commission de l'agriculture du Parlement européen (parmi lesquels le président, les rapporteurs sur la réforme de la PAC et les coordinateurs politiques) pour évoquer le processus d'élaboration des actes délégués en cours de finalisation au sein de la Commission. M. Ciolos a rappelé que ces actes ont trait à des sujets « techniques », mais qu'ils doivent traduire « scrupuleusement » l'accord politique de juin 2013. Le commissaire souhaite un processus « transparent et ouvert aux remarques des deux co-législateurs qui ont, chacun, apporté leur contribution ». La réunion lui a semblé « constructive, ce qui me semble positif pour la suite ».
Le président de la commission de l'agriculture du PE, Paolo De Castro (S&D, italien), a salué le fait que le commissaire ait accepté de tenir compte de certaines demandes « cruciales » du PE dans le nouveau texte révisé des actes délégués sur la réforme de la PAC.
Même si les positions se rapprochent entre la Commission et le Parlement, « il y a encore des divergences de vues sur des questions importantes », comme les conditions de versement de l'aide aux jeunes agriculteurs, le facteur de pondération pour les cultures fixant l'azote (un sujet lié aux surfaces d'intérêt écologique) et les sanctions en cas de non-respect des mesures de verdissement, a précisé M. De Castro. Ce dernier invite le commissaire « à ne pas se reposer sur ses lauriers et à faire dès que possible les ajustements dans les textes des actes délégués afin de permettre leur approbation rapide».
Après leur adoption par la Commission, prévue le 10 mars, les propositions d'actes délégués seront transmises au Conseil et au Parlement européen. Les deux institutions auront alors une période de deux mois, renouvelable une fois, pour prendre position (accepter ou rejeter ces textes). (LC)