Bruxelles, 06/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a reconfirmé, jeudi 6 février, à une large majorité, le mandat octroyé à ses négociateurs dans le cadre des négociations avec la présidence grecque sur le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM). Il réclame la tenue d'un Conseil Écofin extraordinaire, la semaine prochaine, avant celui prévu mardi 18 février.
Le Parlement européen aboie certes fort, mais réussira-t-il à mordre ? Pour peser dans ce dossier capital pour l'union bancaire et inciter les États membres à modifier leur position (à travers l'octroi d'un nouveau mandat à la présidence grecque), la première condition est de parler d'une seule voix. C'est chose faite après que les eurodéputés ont confirmé le mandat de leurs négociateurs, au lendemain d'un trilogue de trois heures tenu à Strasbourg qui n'a enregistré aucune avancée notable.
Nous lançons un « signal d'unité » du PE et un « signal d'alarme » au Conseil car « il y a péril en la demeure », a estimé la Néerlandaise Corien Wortmann-Kool, au nom du PPE. Elle a rappelé que ce vote n'achevait pas la 1ère lecture de la procédure de codécision afin de ne pas retarder les négociations en cours. Pour Hannes Swoboda (S&D, autrichien), le PE veut une solution, mais « pas celle du Conseil » et souhaite que celui-ci octroie rapidement « un mandat modifié » à la présidence grecque. Faut-il encore attendre « 14 jours » pour que la Grèce ait un nouveau mandat ?, s'est écrié le chef du groupe libéral, le Belge Guy Verhofstadt. « Nous avons eu trois trilogues où la présidence grecque n'a pas eu de mandat de négociation allant au-delà de la position du Conseil », s'est plainte Sharon Bowles (ADLE, britannique), qui a fait des propositions dépassant la position du PE. « La codécision, c'est intégrer le meilleur des deux positions », a-t-elle souligné.
Pour le PE, l'objectif principal d'une résolution bancaire unique au sein de la zone euro est de protéger l'argent des citoyens lors d'une défaillance bancaire et de traiter chaque institution financière sur un pied d'égalité, quel que soit son pays d'origine. Seule une approche basée sur la méthode communautaire (article 114 'marché intérieur' du traité et garantissant au PE un pouvoir de codécision) permet d'atteindre un tel but, estime-t-il. Or, le Conseil défend la voie intergouvernementale, imposée par l'Allemagne, pour asseoir en partie le Fonds unique de résolution (SRF) qui serait alimenté par l'industrie et progressivement mutualisé.
« C'est de l'argent privé ! (…) Les États n'ont pas à mettre un drapeau sur ce mécanisme », a estimé M. Cohn-Bendit (Verts/ALE, allemand).
« Pourquoi un accord intergouvernemental ? Pour garder le pouvoir. Le secteur bancaire étant de plus en plus européen, il faut une solution européenne », a souligné M. Swoboda.
Les premières années de constitution du fonds étant cruciales pour garantir sa crédibilité, les eurodéputés sont d'avis que le fonds SRF doit également pouvoir emprunter dès sa création pour être suffisamment doté. Et, afin de minimiser les interférences politiques et favoriser une prise de décision rapide lors d'une résolution bancaire, ils confient à la Commission européenne le pouvoir décisionnel ultime.
L'unité affichée risque de ne pas suffire pour faire dévier les États membres de leur trajectoire. Le PE sera-t-il prêt à aller jusqu'à refuser ce qu'il considère comme un mauvais accord au risque que le 2ème volet de l'union bancaire n'aboutisse pas avant les élections européennes de mai ? Optimiste sur sa capacité à faire bouger le Conseil dans le calendrier imparti, le Parlement européen n'a pas encore gagné la bataille.
« Le Conseil ne se presse pas. Plus on arrive près des élections, plus il sait qu'il va gagner », a considéré M. Cohn-Bendit. Et d'ajouter: « Le seul moyen de gagner, c'est que ce Parlement dise et répète: mieux vaut pas de solution qu'une mauvaise solution. Il n'y aura pas de solution qui ne passe pas par la méthode communautaire car la méthode communautaire protège les citoyens contre les intérêts des banques. Ça dans un combat électoral, ça se défend ». Mme Wortmann-Kool a souhaité un accord, avant la fin de la législature, « mais pas à n'importe quel prix ». Au nom du groupe GUE/NGL, l'Allemande Gabriele Zimmer a demandé que le PE dise clairement qu'il ne se laissera pas influencer par la pression du temps.
Le président du Conseil Écofin, Yiannis Stournaras, a pris note du vote du PE sur le mécanisme SRM. « Toutes les parties doivent aller de l'avant avec une vigueur renforcée afin d'adopter la législation avant la fin de la législature parlementaire, comme demandé par le Conseil européen », a-t-il déclaré sur le site Internet de la présidence grecque. Le ministre grec des Finances indique que « le Conseil a fait part de sa flexibilité et de sa volonté de discuter ouvertement de toutes les questions dans un esprit de compromis ». Des consultations étaient en cours à Athènes et Bruxelles sur la façon de répondre à la requête du PE.
La Commission souhaite un accord « crédible » qui fonctionne, a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. Selon lui, l'article 114 du traité est « la bonne base » juridique pour asseoir le mécanisme SRM, mais « le recours à un accord intergouvernemental n'est pas contraire au traité selon notre service juridique dès lors qu'il porte exclusivement sur le transfert et la mutualisation des fonds ». Si le PE fait preuve de compromis sur ce point « très sensible », alors le Conseil devra en tirer les conséquences sur tous les autres aspects de la négociation, a-t-il estimé (EUROPE 11011). (MB)