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Bulletin Quotidien Europe N° 11013
Sommaire Publication complète Par article 10 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai

Le Parlement veut avancer sur l'insolvabilité des entreprises

Bruxelles, 06/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 5 février à Strasbourg, les règles proposées par Viviane Reding en décembre 2012 concernant le régime transfrontalier d'insolvabilité des entreprises. La plénière a adopté le rapport de l'Allemand Klaus-Heiner Lehne (PPE) par 580 voix pour, 69 contre et 19 abstentions. Les nouvelles règles révisent un règlement de 2000 et ne se concentrent plus seulement sur la liquidation des entreprises mais...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) UKRAINE : le PE demande des mesures ciblées et un soutien financier
(AE) RUSSIE : les députés appellent à un dialogue sur le voisinage commun
(AE) ARYM : le PE appelle une nouvelle fois à l'ouverture des négociations
(AE) BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Parlement appelle l'UE à s'engager davantage
(AE) MONTÉNÉGRO : le PE encourage la poursuite rapide des négociations
(AE) FEMMES : mutilations génitales, les députés demandent une directive
(AE) TRANSPORT : aéroports régionaux, le député Proust fait appel à M. Barroso
(AE) TRANSPORT : NAIADES II, soutien ferme des députés européens au fluvial
(AE) ÉNERGIE : infrastructures, le PE amende les règles sur la transparence
(AE) JAI : le Parlement veut avancer sur l'insolvabilité des entreprises
(AE) CONSOMMATEURS : étiquetage de l'origine des viandes, les députés intraitables
(AE) PÊCHE : le PE approuve le nouvel accord de pêche UE/Gabon
(AE) PÊCHE : alignement du 'règlement contrôle' sur le Traité de Lisbonne
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) AGRICULTURE : réforme PAC, pas encore d'accord sur les actes délégués
(AE) AGRICULTURE : mesures en vue pour rendre plus fluide le marché du sucre
(AE) CLIMAT : horizon 2030, le Conseil européen invité à écouter le Parlement
(AE) ETS :
(AE) TRANSPORT : droits des passagers aériens, tout le monde y trouve son compte
(AE) ESPACE : la Commission envisage un pilier européen au sein de l'agence spatiale
(AE) RÉGIONS :
(AE) CORRIGENDUM/RÉGIONS :
(AE) SANTÉ : les effets pervers de l'épilepsie sur la vie sociale des patients
(AE) SANTÉ : de plus en plus de médicaments orphelins sont mis sur le marché
(AE) RECHERCHE : le CER va financer 67 projets de 'preuve de concept'
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : l'UE exhorte les parties à agir pour sortir le pays de la crise
(AE) TURQUIE : loi renforçant le contrôle de l'État sur Internet, l'UE préoccupée
(AE) SYRIE : appel à une prise de conscience sur la situation des otages
(AE) MALI/SAHEL : un autre Mali est possible pour la sécurité régionale et globale
(AE) COMMERCE : l'UE veut endiguer les importations de minerais de guerre
(AE) COMMERCE : l'éthanol européen victime de l'accord avec le Pérou
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) BANQUES : résolution unique, le PE frappe un grand coup sur la table
(AE) ÉCONOMIE : inflation toujours basse, la BCE ne veut pas agir à tâtons
(AE) EURO : 'troïka', diagnostic divergent des rapporteurs mais prescription similaire
(AE) FISCALITÉ : TVA, vers des accords de coopération avec Moscou et Oslo
(AE) FISCALITÉ : un impôt hongrois défavoriserait les entreprises liées à des sociétés étrangères au sein d'un groupe
(AE) GRÈCE : adhésion à l'euro, Emily O'Reilly satisfaite de la transparence accrue
SOCIAL - ÉDUCATION
(AE) SOCIAL : la Commission prépare le terrain pour l'entrée en action du FSE 2014-2020
(AE) SOCIAL : le PE charge le CESE de se pencher sur le dialogue social dans l'UEM
(AE) ÉDUCATION : prêts étudiants, la Roumanie interpelle la Commission
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) DROIT DES MARQUES : un tiers peut utiliser un signe similaire à une marque célèbre si...
(AE) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : importation privée en ligne, les marques protégées