Bruxelles, 06/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne prépare un cadre communautaire pour s'assurer que l'exploitation et le commerce de minerais ne financent pas les guerres et les conflits.
Le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, devrait présenter, en mars, un régime volontaire visant à endiguer l'importation dans l'UE de minerais - tantale, tungstène, étain et or - provenant de zones de conflit. « Le travail est en cours pour préparer un projet de cadre complet de l'UE sur l'approvisionnement responsable en minerais, conforme aux lignes directrices internationales », a seulement lâché son porte-parole, John Clancy.
Initialement conçu pour seulement inclure la République démocratique du Congo, le cadre proposé sera étendu à d'autres régions en conflit. Selon des fuites relayées par Reuters, il repose sur un système de certification prouvant que les minerais importés dans l'UE ne viennent pas d'une zone de conflit. Des critères définissant qu'un minerai ne vient pas d'une zone de conflit seront élaborés et devront être respectés par les entreprises qui utiliseront un étiquetage pour signifier que leurs produits sont « propres ».
M. De Gucht avait promis, en 2013, un projet législatif s'appuyant notamment sur les initiatives internationales en place pour supprimer le lien entre revenus miniers et conflits, comme le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables (EUROPE 10915). (EH)