Bruxelles, 06/02/2014 (Agence Europe) - Les deux co-rapporteurs du Parlement européen sont parvenus à la même conclusion à l'issue de leur enquête sur le rôle de la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI) dans le cadre des programmes d'assistance financière de pays de l'eurozone. Ils appellent tous deux à la création d'un Fonds monétaire européen (FME) inclus dans le champ règlementaire communautaire. Plus de 900 amendements ont été déposés au rapport qui sera voté en commission parlementaire le 24 février.
Dans ses amendements, M. Othmar Karas (PPE, autrichien) est très précis sur la structure d'un tel FME. Il devra combiner « les moyens financiers du Mécanisme européen de stabilité » (MES), le fonds permanent de sauvetage de l'eurozone, pour l'heure établi par un traité intergouvernemental, et « l'expertise que la Commission a gagnée ces dernières années ». Pour M. Liêm Hoang-Ngoc (S&D, Français), ce FME doit être une alternative au FMI et au MES dans sa forme actuelle et reprendre les attributions du MES.
Dans d'autres amendements, M Hoang-Ngoc appelle à l'interruption de la participation de la BCE dans les programmes d'ajustement économique mis en oeuvre en échange des aides financières. Il demande, par ailleurs, que la participation du FMI soit optionnelle, limitée, et surtout soumise à l'approbation du PE. Quant aux contrats que les pays de la zone euro pourraient passer avec l'échelon européen afin de s'engager à réformer son économie en échange d'une aide financière, en chantier, il les « rejette fortement ».
Les divergences principales entre les deux co-rapporteurs résident dans le cheminement de la réflexion. M. Karas insiste sur le « mauvais état des finances publiques avant la crise », le « stade très tardif » auquel l'assistance a été sollicitée par les pays concernés, le fait qu'il était apparu lors de l'enquête qu'il n'y avait pas d' alternative à l'ajustement entrepris, ou encore sur l'appropriation par les pays des réformes comme clé des succès du programme.
M. Hoang-Ngoc souligne, quant à lui, le poids qu'a représenté l'aide au secteur bancaire sur les dettes publiques, les projections macroéconomiques de la 'troïka' « constamment trop optimistes », le refus de la BCE de restructurer d'entrée de jeu la dette publique grecque, ou encore le fait qu'une appropriation forte du programme par un État ne peut avoir lieu sans « légitimité et responsabilité démocratiques aux niveaux national et européen ». Le député appelle à une restructuration « immédiate » de la dette grecque, en particulier sur les avoirs détenus par la BCE, le fonds de sauvetage provisoire (FESF) et le FMI. Et de soutenir la demande de Dublin pour qui la recapitalisation directe et rétroactive par le MES devrait être appliquée aux banques irlandaises ayant bénéficié d'un sauvetage. (EL)