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Bulletin Quotidien Europe N° 10989
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) banques

SRM, le Conseil veut un accord d'ici le printemps 2014

Bruxelles, 20/12/2013 (Agence Europe) - Le Conseil européen a invité les législateurs, vendredi 20 décembre, à adopter le mécanisme de résolution unique des banques avant la fin de la législature. Le Parlement européen et les ministres des Finances se sont chacun accordés sur une position commune qui servira de base au trilogue mené sous présidence grecque au premier semestre 2014. Alors que le Parlement a vivement critiqué la position adoptée par le Conseil, qui prévoit qu'une partie de l'accord tombe sous la coupe du procédé intergouvernemental, le président français, François Hollande, a assuré au président du PE, Martin Schulz, leur « intérêt commun ». Sur le fonds unique de résolution, adossé à ce mécanisme, le président du Conseil italien, Enrico Letta, a estimé qu'une capacité financière d'environ 55 milliards d'euros n'est « effectivement pas suffisante », mais qu'il s'agit avant tout de « prévention » et d'obliger le système bancaire « à se recapitaliser à temps ». Les Vingt-huit ont aussi salué l'accord sur les directives relatives au système de garantie des dépôts (DGS) et aux règles communes pour le redressement des banques (BRRD). (EL)

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