Bruxelles, 20/12/2013 (Agence Europe) - Aucun compromis n'a pu être dégagé à propos de la réforme sur les marchés d'instruments financiers (révision de la directive 2004/39/CE) mercredi 18 décembre, reportant l'éventualité d'un échange sur MiFID II à janvier 2014 dans le meilleur des cas. Les négociations interinstitutionnelles à ce sujet ont principalement achoppé sur le champ d'application de la directive, et plus principalement sur les contrats dérivés relatifs aux matières premières. La présidence tablerait sur une dérogation pour les contrats d'énergie, comme le gaz, l'électricité, le pétrole et le charbon, ce qui ne serait pas du goût de la Commission. L'exécutif européen jugerait cette exemption trop large, allant au-delà de ce qui est prévu par le règlement portant sur la transparence des marchés du gaz et de l'électricité (REMIT). Les contrats portant sur le pétrole ou le charbon ne seraient dont plus couverts par des règles d'abus de marché. Dans un souci de compromis, elle pourrait donc accepter des dérogations plus étroites, uniquement pour les contrats dérivés portant sur le charbon et le pétrole, afin qu'il n'y ait pas de lacune dans le droit communautaire. Le Parlement européen, sujet à des discussions intestines, n'était pas non plus en mesure d'accepter la proposition de la présidence lituanienne. Cette question est donc restée en suspens et devra être retravaillée le 14 janvier lors du prochain trilogue.
Un accord à propos de MiFID II devrait donc aboutir sous présidence grecque. En effet, des compromis ont déjà pu être acquis à propos d'un accès non discriminatoire au revenu du négoce, sur le renforcement de l'autorité européenne de surveillance du marché (ESMA) et sur les régimes applicables aux États tiers. (MD)