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Bulletin Quotidien Europe N° 10989
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

Les négociations TTIP bouclent 2013 sur une bonne base

Bruxelles, 20/12/2013 (Agence Europe) - Le 3ème round de pourparlers techniques pour un accord de libre-échange transatlantique a permis des progrès substantiels en vue d'un premier bilan politique début 2014.

À l'issue de cette troisième réunion, du 16 au 20 décembre à Washington, les négociateurs en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, et américain, Dan Mullaney ont fait part de « progrès », en particulier pour trois éléments essentiels du TTIP - l'accès au marché, les aspects réglementaires et les règles - qui seront au centre des discussions lors du 4ème round de négociation, en mars 2014 à Bruxelles.

Sur l'accès au marché, l'UE a réitéré sa détermination à rester ambitieux sur la baisse des tarifs sur les marchandises, l'ouverture des marchés publics, la libéralisation des services et des flux d'investissement.

Sur le volet réglementaire, les négociateurs ont discuté de la réglementation en matière de protection de la santé et de l'environnement, de sécurité des données et dans le domaine financier. Les parties souhaitent commencer à travailler en mars 2014 sur le langage (wording) pour les dispositions visant à rendre plus faciles à respecter les règles de chacune des parties et permettre aux autorités de régulation de collaborer de manière plus étroite lors de la rédaction des réglementations futures. De telles dispositions couvriraient les règles sur la sécurité alimentaire et la santé animale et végétale (sanitaire et phytosanitaire), les règles techniques et normes de produits, la certification et les tests et procédures (barrières techniques au commerce).

Enfin, les négociateurs ont enregistré des progrès sur les règles reliées aux échanges, incluant les questions de concurrence, d'accès à l'énergie et aux matières premières, de protection des droits des personnes au travail, d'environnement, de procédures douanières et de facilitation des échanges.

Ce 3ème round conclut la phase initiale des négociations TTIP et ouvre la voie à une réunion de bilan politique entre le commissaire Karel De Gucht et le représentant américain au Commerce, Michael Froman, au début de 2014, probablement début février. « Nous pouvons être très satisfaits à l'issue de ce 3ème round, nous restons sur la bonne voie pour atteindre un accord ambitieux qui créera de la croissance et de l'emploi », a commenté M. Garcia Bercero, en assurant une fois encore que « tout accord fera respecter les normes les plus élevées de protection des consommateurs, de l'environnement, de la santé et du travail ». (EH)

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