login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10989
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
ÉCONOMIE- FINANCES / (ae) finances

L'UE pourra tacler les abus de marché

Bruxelles, 20/12/2013 (Agence Europe) - L'UE devrait se doter d'un arsenal de sanctions contre les abus de marché, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à quatre ans de prison, de quoi ramener la confiance sur les marchés et mieux protéger les investisseurs. Un accord provisoire en trilogue interinstitutionnel a pu être dégagé in extremis, vendredi 20 décembre, sur la révision de la directive portant sur la surveillance financière des opérations d'initiés et manipulations de marché. Les mesures européennes sont une réponse aux scandales financiers liés aux indices financiers Libor et Euribor survenus cette année. L'accord prévoit que les États membres pourront établir des règles plus strictes encore. Les sanctions pourront aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement pour des délits d'initiés et deux ans pour la divulgation d'informations internes. Des abus de marché découlant d'imprudence ou de négligence pourront aussi être considérés comme des délits. L'accord provisoire devra encore être confirmé par le Conseil et le Parlement. (MD)

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE- FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL