Bruxelles, 13/12/2013 (Agence Europe) - Les Vingt-huit doivent se concentrer sur la mise en oeuvre du 3ème paquet de libéralisation, le développement des infrastructures et l'intégration du marché.
Les ministres européens de l'Énergie ont adopté, le 12 décembre, un rapport du Conseil, premier du genre, sur les progrès réalisés vers l'achèvement du marché intérieur, dont l'objectif politique est fixé à 2014. Ce rapport très complet, adopté dans la foulée du Conseil européen de mai dernier, consacré à l'énergie, met en exergue les avancées dans cinq domaines prioritaires en matière de politique énergétique: le marché unique, l'investissement, la diversification des sources, l'efficacité énergétique et la compétitivité.
Le rapport suggère d'abord d'aller plus loin dans la mise en oeuvre du 3ème paquet législatif de libéralisation (les directives de 2009 régissant les marchés de l'électricité et du gaz), par la pleine transposition des textes et par le respect des mesures techniques, comme l'adoption en temps voulu des codes de réseau, mais aussi en donnant plus de droits et de choix aux consommateurs dans la gestion de leurs coûts de l'énergie.
Le document demande aussi de développer plus avant l'infrastructure énergétique, par une mise en oeuvre harmonieuse des premiers projets d'intérêt commun de l'UE, qui doit être aidée par la rationalisation et l'accélération des procédures d'octroi de permis et le soutien financier de la facilité Connecting Europe.
Enfin, le rapport met l'accent sur l'application et l'exécution des règles communautaires concernant l'intégration des marchés et l'efficacité énergétique. En outre, il encourage à coordonner attentivement les mécanismes de soutien aux renouvelables. Une autre proposition du rapport est la mise en place de conditions équitables pour les entreprises opérant dans l'UE.
Le rapport du Conseil servira de référence au prochain rapport de la Commission, qui sera rendu au premier semestre 2014, et évaluera progrès et lacunes en vue de l'objectif politique 2014. (EH)