Bruxelles, 13/12/2013 (Agence Europe) - Le projet de règlement de juillet 2013 visant à mettre en place dans l'UE un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions (MRV, en anglais) de CO2 des transports maritimes, en tant que première étape vers la réduction des émissions d'un secteur contribuant à 3% des émissions globales de gaz à effet de serre, a été plutôt bien accueilli par le Conseil Environnement, vendredi 13 décembre à Bruxelles. Lors de leur premier échange de vues, les ministres ont été unanimes à souligner l'importance de parvenir à un accord mondial dans le cadre de l'organisation internationale maritime (OMI) considérée comme l'enceinte idoine. Plusieurs délégations ont dit combien il importait d'éviter que ne se reproduise avec les partenaires internationaux la controverse suscitée par la directive ETS dans le secteur de l'aviation (Allemagne, Belgique, Irlande, notamment). La délégation polonaise est la seule à avoir dit qu'elle n'était pas d'accord avec la proposition de la Commission, estimant que « tout ce qui touche aux émissions doit être d'abord traité au niveau global ».
Le champ d'application du texte, limité aux grands navires de plus de 5 000 tonnes transitant dans l'UE (excluant donc les bateaux de pêche) et au seul CO2 a été salué, mais des doutes ont été exprimés sur l'obligation de mesurer les émissions pour chaque navire, chaque voyage. Plusieurs délégations ont demandé une mesure simplifiée ou une analyse plus fine (Danemark, Bulgarie, Croatie, Italie, Portugal, Espagne) pour éviter les charges administratives, notamment pour les navires ne faisant escale en Europe que rarement, pour réparation par exemple. Soulignant l'existence de ports russes en mer Baltique, la Lettonie a plaidé pour une évaluation supplémentaire des conditions de concurrence, redoutant que les pays battant pavillon non européen ne choisissent des ports non soumis aux mêmes exigences. L'Estonie et la Finlande ont appelé à tenir compte des conditions de navigation particulières liées au climat (en Arctique, la glace entraîne une plus grande consommation de carburant) et des types de bateau aussi. La France a mis en garde contre le risque de perte de compétitivité, « surtout pour les régions ultrapériphériques ». La délégation grecque a souligné l'importance d'un système MRV rentable et la volonté de la future présidence d'aboutir à un système au niveau mondial « dans un avenir proche ». Beaucoup d'éléments sont encore à analyser au groupe de travail Environnement du Conseil pour assurer la bonne mise en oeuvre sans créer d'entraves à la compétitivité du transport maritime européen, a dit le ministre grec.
Le vote de la commission de l'environnement du Parlement est prévu en janvier prochain et le vote en session plénière en avril 2014. (AN)