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Bulletin Quotidien Europe N° 10984
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Débat à venir au PE sur 'la vente de citoyenneté européenne'

Bruxelles, 13/12/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen se saisira, le 15 janvier prochain, du problème de la vente onéreuse de citoyenneté dans l'UE à des ressortissants étrangers et des questions éthiques que posent ces dispositifs, a indiqué, jeudi 12 décembre, dans un communiqué, le chef du PPE, Joseph Daul. La conférence des présidents a en effet donné son feu vert à la tenue d'un débat le 15 janvier dans l'après-midi, a précisé le groupe. Le débat portera plus précisément sur le régime maltais de vente de passeports qui depuis une loi adoptée en novembre permet à tout individu, sans obligation d'activité ou de résidence, de devenir Maltais en s'acquittant de 650 000 euros…Un achat qui rend également automatique le droit de circuler dans l'espace Schengen. Pour Joseph Daul, ce régime semble « en violation claire des règles sur la citoyenneté européenne et sur l'espace Schengen » et même si le gouvernement maltais devait y renoncer, « il reste important que le PE en débatte. La citoyenneté européenne, ce sont des droits et des obligations. Nous devons rester vigilants quant au fait que ces droits et obligations soient respectés », a poursuivi Joseph Daul. Le débat du 15 janvier sera intitulé « Citoyenneté européenne à vendre », a encore précisé le groupe. D'autres pays ont également lancé des dispositifs d'acquisition de la citoyenneté de ce type, à l'image du Portugal, de la Grèce ou encore de l'Espagne ou de la Lettonie. (SP)

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