Bruxelles, 13/12/2013 (Agence Europe) - L'un des principaux enjeux de cette session à Washington sera de savoir si les Américains veulent exclure la réglementation des services financiers
Les négociateurs européen, Ignacio Garcia Bercero, et américain, Dan Mullaney, et leurs équipes, se retrouveront, du 16 au 20 décembre à Washington, pour le quatrième round de négociations en vue d'un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP).
Tous les thèmes répartis en 24 groupes de négociation seront abordés: l'accès au marché agricole, l'accès au marché pour les produits industriels, les textiles, la concurrence, les services transfrontaliers, les douanes et la facilitation du commerce, le commerce électronique et les télécommunications, l'énergie et les matières premières, les droits de propriété intellectuelle, l'environnement, les services financiers, les marchés publics, l'investissement, le travail, les barrières à l'établissement (exigences de contenu local et subventions à l'utilisation de produits locaux), la cohérence réglementaire et la transparence, les annexes sectorielles et la coopération réglementaire, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (TBT), les PME, les entreprises d'État et le règlement des différends.
Cette session de négociation constitue un « moment spécifique » pour la question de l'inclusion ou non des services financiers dans la négociation TTIP, selon une source communautaire proche du dossier: « Nous expliquerons pourquoi il est important de ne pas seulement traiter les questions traditionnelles d'accès au marché mais aussi de mettre un cadre pour la coopération réglementaire. Nous voulons garantir un niveau élevé de règles prudentielles et de normes pour chacune des parties », explique-t-on à la Commission. Le gouvernement américain n'est pas convaincu que les services financiers doivent être traités dans le TTIP mais en dehors, car la réglementation des services financiers est internationale. La Commission veut de son côté assurer une meilleure coopération entre les régulateurs de part et d'autre de l'Atlantique à travers le TTIP.
Pour le reste, les parties chercheront à avancer sur chacun des thèmes. Concernant l'accès au marché, l'échange des offres tarifaires n'interviendra pas avant début 2014. Les parties doivent se mettre d'accord sur une date en début d'année prochaine concernant les marchandises. Pour les services, les parties doivent encore discuter des listes positives et des listes négatives. Pour l'accès aux marchés publics, qui constitue l'un des chapitres les plus difficiles, les États-Unis appliquant une préférence nationale ou locale, du type (Buy American), au niveau fédéral et au niveau des États, la partie européenne indiquera cette semaine « les éléments où elle veut une amélioration ». Enfin, une discussion exploratoire est attendue sur le règlement des différends et la protection des investissements: la partie européenne entend assurer que l'approche choisie ne mette pas en doute le droit des États à légiférer et réguler, en matière sociale et environnementale. (EH)