Bruxelles, 13/12/2013 (Agence Europe) - Les fédérations bancaires allemandes se sont officiellement plaintes auprès des autorités européennes pour l'impact extraterritorial des taxes sur les transactions financières instaurées respectivement en 2012 et 2013 par la France et l'Italie, jugeant ces taxes contraires au droit européen, rapporte l'AFP, vendredi 13 décembre. Dans deux lettres du 23 septembre à la Commission européenne consultées par l'agence, elles se plaignent notamment du fait que ces taxes s'appliquent quel que soit l'endroit où le trader qui achète des titres se trouve. Ainsi, « si un client allemand d'une banque allemande achète des titres français, la taxe française sera payable même si la transaction n'est pas française mais allemande ». Les banques allemandes ne remettent pas en cause le principe de cette taxe (une version nationale restreinte de la TTF que 11 États membres se sont engagés à instaurer dans le cadre d'une coopération renforcée), mais uniquement sa légalité, craignant que les 28 États membres introduisent 28 taxes nationales similaires qui ne tiennent pas compte de l'endroit où ont lieu les transactions. La Commission a répondu le 29 novembre, rappelant qu'elle ne peut exercer son contrôle que « sur la législation (européenne) existante ». Or pour le moment, le projet de taxe européenne sur les transactions financières n'a pas été adopté. (FG)