Bruxelles, 13/12/2013 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des 28 ont été unanimes, vendredi 13 décembre à Bruxelles, à saluer l'objectif du projet de règlement présenté par la Commission européenne le 9 septembre dernier pour prévenir et gérer l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l'UE (EUROPE 10917), mais des divergences notables sont apparues sur les modalités de cette lutte.
C'est l'opportunité de limiter la liste des espèces à combattre en priorité qui divise le plus les délégations, mais bien d'autres préoccupations se sont fait jour, concernant notamment le rapport coût/efficacité des mesures, le financement des actions requises, la nécessaire prise en compte des spécificités biogéographiques et l'absence de dérogations dans le texte que plusieurs délégations appellent pourtant de leurs voeux pour les espèces qui seraient envahissantes dans certains pays de l'UE mais indigènes et utiles dans d'autres (la Moule zébrée, par exemple, est utile aux Pays-Bas pour la purification des eaux, mais indésirable en Irlande).
Guidés par un questionnaire, les ministres avaient été invités à dire, d'une part, si la liste des espèces envahissantes devrait être limitée à 50 espèces prioritaires et s'il faudrait un mécanisme pour identifier les espèces à lister en priorité et, d'autre part, si le texte devrait contenir des dispositions permettant d'agir contre ces espèces au niveau régional.
Résumant la teneur du débat d'orientation, Valentinos Mazuronis, le ministre lituanien qui présidait le Conseil Environnement pour la dernière fois avant de passer le relais à la présidence grecque, a cité trois tendances: - tous ont accepté l'idée qu'il faut un système efficace pour prévenir et endiguer la prolifération des espèces envahissantes, compte tenu de leur impact sur la biodiversité et les services livrés par les écosystèmes et des dégâts qu'elles occasionnent pour la santé et l'économie ; - beaucoup ont admis que le principe d'une liste doit être revu ; - la coopération régionale est reconnue comme un élément majeur permettant une lutte efficace contre ce fléau.
La délégation grecque ayant annoncé, au nom de la future présidence, qu'elle était prête à aller de l'avant pour présenter un nouveau texte pouvant servir de base à la poursuite des discussions en prenant en considération « toutes les difficultés que peut engendrer ce texte », le président sortant, Mazuronis, a pu assurer qu'il allait oeuvrer à cela, de concert avec la présidence entrante. La future présidence grecque espère aboutir à un accord politique en juillet.
Au nom de la Commission européenne, Janez Poctonick, commissaire à l'Environnement, s'est déclaré « très encouragé » par l'accueil positif général à la proposition de la Commission. « Un plafond de 50 espèces prioritaires est un problème pour beaucoup. Nous sommes prêts à des alternatives pour établir les priorités. Mais pour les espèces locales dans certains pays de l'UE et nuisibles dans d'autres, c'est différent. C'est un problème qui se pose en amont: la plupart de ces cas pourraient être gérés par des actions nationales et par route d'introduction. Nous pouvons améliorer la clarté de nos travaux et renforcer la coopération régionale », a-t-il déclaré. Le commissaire a par ailleurs invité les États membres à ne pas ouvrir la boîte de Pandore des dérogations. Concédant que le rapport coût/efficacité est important, il a souligné qu'un cadre réglementaire unique à l'échelle européenne permettra des réductions de coûts par rapport aux coûts que les États membres devraient assumer s'ils devaient traiter ce problème seuls. « La Commission européenne réfléchira aux moyens de vous aider par les fonds du développement rural, du programme Horizon 2020, des fonds de cohésion, mais un règlement ne s'accompagne pas d'une enveloppe financière », a-t-il déclaré. Et de rappeler que la révision de la stratégie de l'UE pour la biodiversité, c'est pour 2015, et qu'il « faut être à la hauteur du Protocole de Nagoya ».
Au cours du débat, les ministres ont été nombreux à demander des critères clairs, transparents et objectifs pour établir les priorités, et l'impact sur la biodiversité, l'économie, la santé, mais aussi la faisabilité ont souvent été cités comme les critères à retenir
Les délégations favorables à une liste limitée (Pays-Bas, Roumanie, Allemagne, Bulgarie, Finlande aussi mais avec souplesse, Malte n'est pas contre, à condition qu'elle soit revue régulièrement) le sont le plus souvent pour éviter une charge administrative trop lourde. Les pays opposés à une liste limitée (Italie, Portugal, Royaume-Uni, Luxembourg, Croatie, Lituanie, Pologne, France, Chypre, République tchèque, Estonie, Slovaquie) ont estimé dans l'ensemble qu'une limitation arbitraire nuirait à l'efficacité de la lutte et serait donc contre-productive. L'Estonie souhaite que la liste porte uniquement sur les espèces qui viennent de l'extérieur de l'UE qui pourraient avoir des incidences néfastes.
La Slovaquie et Chypre ont appelé à un financement européen et l'Autriche a déploré le manque de clarté du texte sur la question du financement. (AN)