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Bulletin Quotidien Europe N° 10984
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INSTITUTIONNEL / (ae) catalogne

Référendum en novembre, la Commission garde ses distances

Bruxelles, 13/12/2013 (Agence Europe) - Un référendum sur l'autodétermination de la Catalogne aura lieu le 9 novembre 2014, a annoncé le président de la région espagnole, Artur Mas, le 12 décembre. M. Mas aurait pu dégager un consensus à ce sujet entre les partis de son gouvernement régional de sorte que les Catalans soient interrogés sur leur volonté que la région devienne un État, et si celui-ci devrait être indépendant de Madrid.

Le jour même, le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a balayé la question de la main, estimant que le référendum en question n'aurait pas lieu et n'était pas négociable. Présent à Madrid le même jour, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a pour sa part manifesté son attachement à une « Espagne unie », soulignant qu'un nouvel État indépendant ne serait pas soumis aux traités européens.

Le lendemain, la Commission européenne n'a pas souhaité commenter l'annonce du référendum. La porte-parole de l'exécutif européen, Pia Ahrenkilde, a précisé, vendredi 13 décembre, qu'il s'agissait avant tout d'un « sujet interne à l'Espagne », relevant de dispositions institutionnelles nationales. Alors que deux régions européennes, l'Écosse et la Catalogne, s'engagent vers un référendum sur leur indépendance, la porte-parole a rappelé qu'en effet « des scénarios tels que la séparation d'une partie d'un État membre ou la création d'un nouvel État membre n'auraient pas d'effet neutre quant aux traités de l'UE ». Elle a confirmé qu'un nouvel État indépendant deviendrait bel et bien « un État tiers à l'égard de l'UE et les traités ne s'appliqueraient plus à son territoire à partir du jour de l'indépendance ». La Commission semble très réticente à prendre position sur ces dossiers, ne faisant pas état de préparatifs parant à l'éventualité d'une prise d'indépendance. La porte-parole s'est contentée de préciser que son institution exprimerait son opinion « sur les conséquences juridiques » à la demande d'un État membre et sur base d'un scénario précis. Demande qui n'a en aucun cas été formulée à ce jour par le gouvernement espagnol. (MD)

 

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