Bruxelles, 05/12/2013 (Agence Europe) - Une semaine après la sortie de David Cameron à Vilnius, la ministre britannique des Affaires intérieures, Theresa May, a relancé, jeudi 5 décembre à Bruxelles, lors de la réunion des ministres européens de l'Intérieur, la polémique sur les règles de libre circulation à l'intérieur de l'UE, évoquant notamment un changement des futurs traités d'adhésion pour les pays appelés à rejoindre l'UE.
Selon Mme May, ces futurs traités devront prévoir de ralentir le plein accès aux marchés du travail des pays membres. « Cela pourrait par exemple être atteint en exigeant des nouveaux États membres qu'ils atteignent un certain niveau de revenu par habitant avant que la pleine liberté de circulation ne leur soit accordée », a expliqué la ministre. Le Royaume-Uni est inquiet par la levée prévue pour le 1er janvier 2014 des dernières restrictions posées aux travailleurs bulgares et roumains et surtout mis sous pression par le parti anti-européen UKIP qui pourrait bien lui ravir sa place lors des prochaines élections européennes.
Theresa May a également suggéré qu'il soit possible à l'avenir de fixer des plafonds pour les migrants européens. Il faudra en tout cas, estime Londres, que les gouvernements européens revoient tôt ou tard le fonctionnement des règles de libre circulation.
Ces propositions ont été formulées alors que les ministres de l'Intérieur discutaient jeudi du rapport de la Commission sur l'état de la libre circulation en Europe et sur les supposés abus aux prestations sociales dont s'étaient plaint au printemps le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas. En octobre à Luxembourg, la commissaire Viviane Reding avait déjà 'dégainé' un rapport préliminaire dans lequel elle réfutait l'existence d'abus massifs imputables aux ressortissants des pays de l'Est mais n'avait pas nié certaines difficultés. Les chiffres avancés par la Commission faisaient en tout cas mentir ces quatre capitales, la Commission ayant même relevé que si pressions il y avait sur leur système social, elles étaient davantage le fait des ressortissants des pays tiers.
Persuadée que les règles actuelles, notamment la directive de 2004 sur la libre circulation ou le règlement de coordination des régimes de sécurité sociale, répondent parfaitement aux préoccupations des États membres, la commissaire a, dans la foulée, présenté, le 25 novembre dernier, une communication sur le sujet ainsi qu'un plan d'action pour aider les 28 à mieux appliquer les règles. Ce plan d'action prévoit notamment un guide pour lutter contre les mariages blancs ou pour mieux appliquer le critère de résidence habituelle, à la base de certaines prestations.
Jeudi, Viviane Reding a rappelé que les « règles européennes ne permettaient pas un accès inconditionnel aux prestations » et que cela relevait d'abord des décisions des États membres. « Ils sont libres de décider quelles prestations ils veulent verser et à qui ainsi que des conditions dans lesquelles ils les versent ». Et, a poursuivi Mme Reding, il semble que « certains soient trop généreux ».
Pour remédier aux abus, deux solutions sont envisageables, a dit Mme Reding jeudi: d'abord, que les États membres changent leurs règles nationales s'ils les jugent trop larges et, ensuite, qu'ils appliquent les dispositions européennes leur permettant par exemple d'expulser des citoyens européens.
Plusieurs délégations ont pris la parole jeudi mais « aucune n'a demandé de revoir la directive sur la libre circulation », avance une source. Le Royaume-Uni non plus n'a pas explicitement demandé une révision de l'instrument de 2004 et « sa demande sur les futurs traités reste très théorique », juge cette source.
Les quatre pays « Visegrad » (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) ont rappelé dans une déclaration conjointe que le Royaume-Uni avait largement profité économiquement des migrants d'Europe centrale et orientale, des migrants souvent jeunes et actifs économiquement (80% ont moins de 44 ans, 70% ont un emploi selon leurs données). Mais ces pays admettent aussi que certains migrants aient pu « abuser de systèmes trop généreux ». Toutefois, ils espèrent que les éventuelles nouvelles règles britanniques ne nuiront pas à la croissance ou au fonctionnement du marché intérieur.
Lors de cette discussion, la Finlande et la Slovénie ont également estimé qu'il fallait renforcer la coopération entre autorités nationales pour prévenir les abus, une enquête préalable auprès du pays d'origine pouvant ainsi aider à identifier le droit ou non d'un citoyen aux prestations. Le Danemark a souhaité que l'on se concentre sur la fraude aux documents. Mais là encore, explique la Commission, « le règlement sur la coordination y répond ». Quelques pays se sont plaints des mariages de complaisance, dont l'Irlande, Chypre et le Royaume-Uni. L'Allemagne a jugé la communication de la Commission assez peu satisfaisante et souhaité que la notion d'abus aux prestations soit précisée.
Ces mécontentements restent cependant le fait d'une poignée d'États membres. La grande majorité d'entre eux a soutenu, jeudi, la communication de la Commission et se montre prête à avancer sur le plan d'action proposé par Viviane Reding, selon des sources. (SP)