Bruxelles, 05/12/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, jeudi 5 décembre, les amendes infligées par le Tribunal en 2011 à quatre sociétés ayant participé à des ententes dans le secteur des agents blanchissants (peroxyde d'hydrogène et perborate de sodium) (arr. C-447, 448, 449 et 455/11 P). Elle a par ailleurs rejeté le pourvoi introduit par la Commission européenne en ce qui concerne l'annulation de sa décision concernant la société Edison SpA.
En 2006, la Commission avait infligé des amendes pour un montant total de 388,13 millions d'euros à sept entreprises - Edison SpA et sa filiale Solvay Solexis SpA (à l'époque des faits Ausimont SpA), SNIA SpA et sa filiale Caffaro SpA, la société belge Solvay SA, la société FMC Corporation (États-Unis) et sa filiale espagnole FMC Foret SA - sur les neufs impliquées dans ces ententes (échange de données confidentielles, limitation de la production et fixation des prix) entre 1994 et 2000. L'Air Liquide, désignée elle aussi, n'avait pas fait l'objet d'amende, ayant cessé de participer à l'entente cinq ans avant l'ouverture de l'instruction par la Commission. Les intéressées avaient saisi le Tribunal contre ces décisions et ce dernier, en 2011, avait annulé la décision de la Commission en ce qui concerne Edison et L'Air Liquide (arr.T-196/06 et T185-06) et réduit l'amende infligée à Solvay (T-186/06), tenant compte de la durée réduite de sa participation à l'entente et de sa collaboration à l'enquête. Il avait rejeté les recours des autres sociétés citées et maintenu le montant de leurs amendes. Les sociétés Solvay, Caffaro, SNIA et Solvay Solexis s'étaient pourvues devant la Cour contre les arrêts les concernant. Pour sa part, la Commission avait demandé l'annulation de l'arrêt concernant Edison.
La Cour rejette aujourd'hui l'ensemble de ces pourvois considérant que le Tribunal n'a pas commis d'erreurs. Elle confirme les amendes fixées par le Tribunal, soit: 139,50 millions d'euros à Solvay SA, 25,619 millions à Solvay Solexis et 1,078 million d'euros solidairement à SNIA et sa filiale Caffaro. Elle confirme par ailleurs l'annulation de l'amende à l'encontre d'Edison (58,125 millions, dont 25,619 solidairement avec Solvay Solexis). (FG)