Bruxelles, 05/12/2013 (Agence Europe) - Aucun accord sur les nouvelles responsabilités de l'Agence ferroviaire européenne ne semble se profiler au Conseil, pour clore le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Les délégations sont divisées sur les tâches à attribuer à l'agence pour délivrer des certificats de sécurité et d'autorisation aux véhicules.
La présidence lituanienne a dû se contenter de faire, jeudi 5 décembre lors du Conseil Transports, un rapport sur l'état d'avancement du dossier. La présidence grecque, qui débutera début 2014, aura la tâche d'amener le Conseil à dégager un accord sur ce dossier. La présidence lituanienne a expliqué que plusieurs délégations craignent que la certification par l'agence uniquement soit trop coûteuse (l'Allemagne s'est exprimée en ce sens lors du débat). Une majorité d'États membres voudrait obtenir des garanties supplémentaires sur le calcul des tarifs à ce sujet par l'agence. Le compromis proposé par la présidence n'est pas jugé satisfaisant à ce stade. Par ailleurs, plusieurs délégations souhaitent clarifier la responsabilité de l'agence lors de la délivrance de certificats et autorisations. La France attend des précisions sur le fonctionnement de la 'chambre de recours' et estime qu'il devrait être possible pour l'agence de confier des tâches aux agences nationales. Enfin, l'Italie a marqué son attachement à l'indépendance de l'agence, tout comme la France. (MD)