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Bulletin Quotidien Europe N° 10978
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Adoption formelle des nouvelles règles sur les visas

Bruxelles, 05/12/2013 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 5 décembre, les nouvelles règles (modifications du règlement 539/2001) relatives aux visas et à la liste des pays pouvant bénéficier d'une exemption.

Le nouveau règlement introduit une clause de sauvegarde controversée, permettant de se prémunir d'éventuels abus et de suspendre provisoirement des accords de libéralisation des visas. Sont particulièrement visés les pays des...

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