Bali, 05/12/2013 (Agence Europe) - Pour ne pas répéter l'échec de 2008, la conférence ministérielle a 24 heures pour trouver une formule magique répondant aux exigences de l'Inde sur la sécurité alimentaire.
À l'heure où nous mettions sous presse, le 5 décembre, au troisième jour de la conférence ministérielle de l'OMC à Bali, les pays membres travaillaient d'arrache-pied pour rallier l'Inde à un accord partiel sur le round de Doha, incluant un accord sur la facilitation des échanges, un « paquet développement » et certains éléments agricoles. Plus tôt dans la journée, l'Inde avait maintenu qu'elle ne renoncerait pas à ses exigences en matière de stocks publics agricoles à des fins de sécurité alimentaire.
Jeudi, le ministre indien du Commerce, Anand Sharma, s'était montré inflexible, rejetant toujours le compromis sur la table concernant la « clause de paix » et ses modalités. « Le droit à la sécurité alimentaire est non négociable. C'est un droit reconnu par les Nations unies. Nous ne céderons jamais », avait-il insisté devant la presse. Pour l'Inde, les règles de l'accord OMC sur l'agriculture de 1994, qui limitent les subventions agricoles, incluant celles destinées aux programmes alimentaires, sont « d'un autre temps », « l'héritage d'un déséquilibre au détriment des pays pauvres ». « L'Inde parle au nom de la vaste majorité des populations des pays en développement et des pays pauvres. L'Inde n'est pas seule », avait-il insisté, balayant l'idée qu'elle puisse être seule responsable d'un échec à Bali.
Le gouvernement indien qui, à la veille d'élections générales en 2014, veut mettre en oeuvre un programme visant à offrir à prix artificiellement bas des denrées alimentaires de base pour 800 millions de plus démunis dans le pays, est à l'origine d'une proposition du G33 raccrochée au « paquet de Bali », visant à permettre aux pays en développement de constituer des stocks publics de denrées de première nécessité à des fins de sécurité alimentaire, malgré les limites imposées par l'OMC aux soutiens internes agricoles. Cette requête suscite en outre des craintes à l'OMC sur la possibilité que les stocks alimentaires constitués soient ensuite utilisés à des fins d'exportation et inondent le marché mondial de produits bon marché.
Lors des négociations préparatoires à Genève sur le « paquet Bali », les pays membres se sont entendus sur une solution de compromis proposée par les États-Unis, d'abord fermement opposés à la requête indienne, reposant sur une « clause de paix » d'une durée de quatre ans, qui permettrait aux pays constituant des stocks de ne pas être menacés par des recours à l'OMC, en attendant de plancher sur une solution durable. Mais l'Inde, préférant que l'exemption soit en vigueur jusqu'à ce qu'une solution permanente pour les subventions soit trouvée sur l'ensemble du volet agricole du round de Doha, qui pourrait prendre des années avant d'être conclu, veut une clause à durée indéterminée.
Toute la journée de jeudi, les efforts diplomatiques se sont poursuivis pour trouver un équilibre horizontal sur le « paquet de Bali », entre sa composante facilitation des échanges et sa composante agricole, pour garder l'Inde à bord et boucler l'accord partiel attendu par tous. « Il ne s'agit pas d'une mission impossible », avait positivé le ministre indonésien du Commerce, Gita Wirjawan, en milieu de journée. Pour l'Indonésie, qui assure la présidence de la conférence, ainsi que celle du G33, l'heure était au compromis. « Nous comprenons les préoccupations de l'Inde. L'Indonésie aussi a besoin d'une politique de sécurité alimentaire, mais nous sommes plus ouverts sur le mécanisme (la « clause de paix », NDLR) », avait assuré le ministre Gita, mercredi. Mais pour de nombreux observateurs et diplomates, une flexibilité indienne restait suspendue à une nouvelle concession des États-Unis, qui ont cependant déjà lâché beaucoup de lest avec la « clause de paix ».
Jeudi soir, l'accord sur la facilitation des échanges, attendu par tous, pays développés, pays émergents (Afrique du Sud, Brésil et Chine…), pays en développement et pays moins avancés (PMA), restait pris en otage. Le matin, assurant que l'Inde validait huit des dix textes composant le « paquet de Bali » (un sur la facilitation des échanges, quatre sur l'agriculture - dont celui sur les stocks publics, plus un sur la concurrence à l'exportation, un sur la gestion des quotas tarifaires - et cinq sur le paquet développement), M. Sharma, d'abord « en quête d'un consensus sur le problème de la sécurité alimentaire », avait laissé entendre que la conférence pouvait, au pire, arrêter un compromis sur les huit textes validés par l'Inde, puis poursuivre les discussions à Genève sur les deux autres, évitant ainsi l'effondrement de l'OMC.
Mais, engagés dans une course contre la montre, le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, et les délégations des pays membres gardaient le cap, jeudi soir, pour trouver la formule magique permettant d'établir un pont entre l'Inde et les grands pays exportateurs agricoles, et de lever la soixantaine de parenthèses autour des dispositions les plus difficiles restant à négocier pour l'ensemble des dix textes d'accord. L'espoir restait de mise, puisqu'une fois le verrou agricole sauté, des blocs de parenthèses pouvaient tomber aussitôt pour sceller le premier accord multilatéral, aussi minimal soit-il, jamais conclu depuis la naissance de l'OMC en 1995. (EH)