Bruxelles, 05/12/2013 (Agence Europe) - Si la protection des populations en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine dans l'Union européenne relève au premier chef de la compétence des États membres, le Conseil de l'UE envisage, pour peu que soit respecté le principe de subsidiarité, une approche intégrée à l'échelle européenne de l'évacuation de masse des populations, cette mesure de protection civile qui s'impose pendant ou après une catastrophe.
Dans des conclusions unanimes adoptées sans débat, jeudi 5 décembre, en marge de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures, le Conseil de l'UE demande donc aux 28 et à la Commission européenne d'élaborer, « si c'est nécessaire et opportun, une approche plus systématique et plus cohérente de l'évacuation de masse » pour toutes les phases du cycle de gestion des catastrophes.
À cette fin, les États membres sont invités à: - recenser les zones à haut risque ou exposées aux catastrophes dans lesquelles une évacuation de masse pourrait s'avérer nécessaire ou qui pourraient accueillir des personnes évacuées et à partager avec les États membres concernés des informations non sensibles pour la sécurité des États ; - intégrer les aspects pertinents de l'évacuation de masse, de l'accueil et du retour des personnes évacuées dans toutes les phases du cycle de gestion des catastrophes, et en particulier dans la phase de préparation, en veillant à ce que soient pris en compte les besoins de groupes spécifiques (comme par exemple les enfants, les handicapés, les personnes âgées, les allophones, les non-résidents ou les touristes). « Cette approche intégrée devrait englober tous les niveaux concernés (local, régional et national) et comporter, le cas échéant, les dispositions internationales nécessaires », précise le Conseil ; - étudier la nécessité d'intégrer dans la législation nationale, régionale ou locale les aspects pertinents de l'organisation de l'évacuation de masse et de l'accueil et du retour des personnes évacuées ; - poursuivre l'élaboration et l'amélioration des procédures d'évacuation, d'accueil et de retour des personnes évacuées, en y associant la société lorsque c'est nécessaire et possible.
La Commission européenne, pour sa part, est invitée à signaler, dans l'inventaire, des catastrophes naturelles ou d'origine humaine auxquelles l'Union risque d'être exposée. Elle devrait aussi envisager, voire élaborer et promouvoir, des lignes directrices pour aider les États membres à organiser l'évacuation de masse, l'accueil et le retour des personnes évacuées. Le Conseil invite également la Commission à étudier la nécessité de mettre au point des dispositifs visant à faciliter la coordination des opérations d'évacuation de masse, d'accueil et de retour des personnes évacuées en cas de catastrophes touchant plusieurs États membres.
Pour les lignes directrices, par nature non contraignantes, comme pour ces éventuels dispositifs de coordination, la Commission est invitée à faire rapport au Conseil avant la fin de 2017 sur les progrès accomplis et les États membres sont priés d'aider la Commission dans sa tâche en lui fournissant les informations requises.
Ces conclusions du Conseil ont été adoptées en tirant les enseignements des évacuations de masse qui ont eu lieu récemment, notamment lors du séisme qui a dévasté L'Aquila (Italie) en 2009, lors de la triple catastrophe survenue au Japon en 2011 et lors des inondations qu'a connues l'Europe centrale en 2002, 2010 et 2013. (AN)