Bruxelles, 05/12/2013 (Agence Europe) - Le ministre lituanien des Transports et des Communications, Rimantas Sinkevicius, a présenté, jeudi 5 décembre, aux ministres en charge des communications le rapport de progrès de la présidence sur les mesures proposées par la Commission européenne pour faciliter les investissements dans les réseaux ultrarapides en réduisant les coûts.
Un premier rapport sur l'avancement des travaux avait été présenté en juin. « Le Conseil a soutenu la proposition à plusieurs reprises et le Conseil européen d'octobre a demandé une adoption rapide des textes sur ce dossier », a souligné le ministre lituanien. À ce stade, il reste encore des points de détail à examiner, « mais en général on est tous d'accord avec les objectifs de cette proposition », a-t-il poursuivi. La question qui reste à résoudre est le statut juridique de la proposition: la Commission propose un règlement, mais le Conseil préfère une directive. Le 28 novembre, la commission ITRE du Parlement européen a donné mandat au rapporteur pour commencer les négociations interinstitutionnelles. « Je suis sûr que la présidence grecque fera rapidement avancer le dossier », a affirmé M. Sinkevicius. La commissaire Neelie Kroes, en charge du numérique, a rappelé que la Commission avait soigneusement étudié le dossier avant de proposer un règlement. Selon elle, c'est l'instrument adéquat, car il a une portée limitée, ce qui permettra une application directe et rapide des dispositions dans la phase de création des réseaux. Pour rappel, la proposition de règlement veut favoriser le déploiement du haut débit ultrarapide d'ici à 2020 en réduisant les coûts des travaux de génie civil, en exploitant au maximum les synergies entre les réseaux de communications électroniques et les autres réseaux de distribution. (IL)