Bruxelles, 02/12/2013 (Agence Europe) - L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a appelé, lundi 2 décembre, les trois grandes agences de rating - Moody's, Standard and Poor's et Fitch, les 'Big three' - à se conformer pleinement aux standards européens dans la méthodologie de notation souveraine.
« L'enquête de l'AEMF a révélé des lacunes dans le processus de notation souveraine qui pourrait poser des risques à la qualité, l'indépendance et l'intégrité des notations et du processus », a déclaré Steven Maijoor, président d'ESMA, à l'occasion de la publication du rapport. À ce stade, l'organe basé à Paris n'a pas encore établi que certaines conclusions de son rapport constituent une violation du règlement. Il assurera le suivi individuel de chaque agence pour déterminer si celles-ci remédient aux carences identifiées. Impossible également de préjuger si elle devra avoir recours à des actions contraignantes.
Conflits d'intérêt. Les inquiétudes sont dirigées en premier lieu vers l'existence potentielle de conflits d'intérêts ou de risques liés à l'indépendance comme notamment l'implication de cadres supérieurs ou encore d'occupants de fonctions autres que la notation financière dans le processus de rating.
Certaines informations confidentielles sont, en outre, insuffisamment protégées. Certaines actions de notation à venir ont, dans certains cas, été communiquées à des tiers, parfois même avant que le comité de rating ait eu lieu. Le recours aux consultants externes n'est également pas suffisamment sous contrôle. Enfin, les systèmes de sécurité protégeant certaines données confidentielles pourraient être renforcés.
L'ESMA a aussi observé certains délais pouvant aller jusqu'à deux semaines entre une décision du comité de notation et la publication effective de cette décision. L'autorité déplore également la dépendance vis-à-vis du personnel de grade inférieur ('junior staff') ou récemment recruté, parfois pour des responsabilités qui requièrent toutefois connaissance et expérience. Des bonnes pratiques ont, par ailleurs, été relevées, notamment pour assurer la cohérence et la continuité de l'allocation des portefeuilles aux analystes.
Soulignant l'impact des notations financières sur les marchés financiers, M. Maijoor a jugé impératif que les investisseurs aient l'assurance « que les agences disposent des systèmes et des contrôles adéquats en place pour garantir des notations rigoureuses, libres de tous conflits d'intérêts et en temps opportun ». (EL)