Bruxelles, 02/12/2013 (Agence Europe) - Faisant état des progrès sur la révision du système des marques en Europe, la présidence lituanienne a fait état, lundi 2 décembre lors du Conseil 'Compétitivité', de nombreuses divergences parmi les délégations nationales.
Des réserves sont émises à propos de la structure de gouvernance de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ainsi que sur son niveau de coopération avec les offices nationaux. Les États membres estiment que cette coopération devrait être volontaire et s'interrogent sur la voie de financement de cette coopération.
La présidence lituanienne fait état toutefois du soutien général des délégations à l'approche poursuivie par le paquet législatif, constitué de la refonte de la directive rapprochant les législations nationales sur les marques et d'un règlement sur la marque communautaire. Vilnius ne désespère donc pas de trouver un accord à ce sujet « dans un avenir proche », peut-on lire dans le rapport de progrès. (MD)