Bruxelles, 02/12/2013 (Agence Europe) - Le Conseil 'Compétitivité' fait à son tour le bilan de la politique du marché unique dans le cadre de sa contribution au processus budgétaire du 'Semestre européen'. Les ministres ont adopté, lundi 2 décembre, des conclusions à ce sujet sur base de l'évaluation présentée par la Commission début du mois (EUROPE 10962) dans la foulée de l'examen annuel de croissance dans l'UE.
Les États membres insistent sur l'importance de la transposition des lois européennes en la matière. À cette fin, elles saluent l'utilité du tableau d'affichage électronique du Marché unique et invitent à fournir d'ici à la fin de l'année une série d'indicateurs destinés à mieux mesurer encore les effets économiques des règles mettant en place le marché intérieur. Le Conseil note aussi l'atout que représente le réseau de règlement extrajudiciaire de litiges transfrontaliers (SOLVIT). Il suggère de mieux le coordonner et d'y avoir recours pour identifier les champs d'action du marché intérieur qui nécessitent d'être améliorés.
Focus sur les services. À propos du marché intérieur des services, le Conseil préconise de tenir compte du principe de proportionnalité. Il confirme l'importance de progresser en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en supprimant les barrières qui demeurent à cet égard. De même, le Conseil 'Compétitivité' souhaite que les États membres améliorent le fonctionnement des guichets uniques établis par la directive 'services', en favorisant notamment leur visibilité, le multilinguisme, les services en ligne, tout en fournissant certains points de contact physiques également. Il soutient aussi les efforts de la Commission européenne visant à stimuler le commerce de détail en ligne et physique à travers le plan d'action proposé cette année à ce sujet (EUROPE 10776). Le Conseil attend, par ailleurs, une feuille de route sur la livraison des colis encore cette année. Enfin, il met l'accent sur la facturation électronique et salue à ce titre l'accord sur la facturation en ligne dans la commande publique (voir autre nouvelle). (MD)