Bruxelles, 15/11/2013 (Agence Europe) - Les négociateurs techniques promettent que la convergence réglementaire recherchée ne réduira pas le niveau des normes de part et d'autre de l'Atlantique.
Après avoir planté le décor, lors d'un premier round en juillet, des négociations pour un partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), négociateurs européens et américains ont procédé cette semaine au partage de leurs approches respectives sur plusieurs chapitres clés d'un futur accord, dont les services, l'investissement, la convergence réglementaire et l'énergie ainsi que les matières premières.
Rapportant devant la presse, vendredi 15 novembre, les résultats du deuxième round de pourparlers à Bruxelles, le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, a salué « le climat très propice et l'attitude constructive des régulateurs ». « Une réunion très productive, un engagement positif », s'est félicité son homologue américain, Dan Mullaney. Des réunions en vidéoconférence, consacrées au chapitre sanitaire et phytosanitaire (SPS), aux droits de propriété intellectuelle, à la politique de la concurrence et la politique des PME ont eu lieu en parallèle cette semaine, et des réunions de ce type sur le chapitre tarifaire, l'agriculture, l'environnement et le développement durable sont prévues pour les semaines à venir. Une réunion sur les services financiers est programmée pour le 27 novembre. Le troisième round de négociations se tiendra dans la semaine du 16 décembre. « Tout ce processus impliquera un engagement politique élevé et nous espérons que cela se traduira par un ensemble de propositions politiques au début 2014 », a précisé M. Bercero.
Les deux premiers jours de discussions furent consacrés aux services (comparaison d'approches en matière de services transfrontaliers, de services financiers et de commerce électronique) et à l'investissement (libéralisation des flux protection), chapitre sur lequel M. Bercero a souligné « un bon degré de convergence » en précisant toutefois que les partenaires entendent « préserver un certain contrôle sur la réglementation ».
Outre le chapitre de l'énergie et des matières premières, sur lequel les parties ont essayé de « définir une approche commune », les trois derniers jours de ce deuxième round furent consacrés à la composante réglementaire du TTIP. Les négociateurs ont ainsi abordé les quatre dimensions de ce chapitre, à savoir les obstacles techniques au commerce, les obstacles SPS, la cohérence réglementaire et la transparence, et la compatibilité réglementaire sectorielle, en se concentrant sur les secteurs des dispositifs médicaux, des cosmétiques, des produits pharmaceutiques, des produits chimiques, des TIC et de l'automobile.
Enfin, MM. Bercero et Mullaney ont de nouveau tenté de rassurer les parties prenantes, dont ils ont écouté les inquiétudes lors d'une réunion d'information vendredi, en promettant que les négociations TTIP ne réduiront pas le niveau des normes et de protection des consommateurs de part et d'autre de l'Atlantique. (EH)