Bruxelles, 15/11/2013 (Agence Europe) - Le différend au sein du Parlement européen qui porte sur la part globale minimale à allouer au Fonds social européen (FSE) dans la période 2014-2020 n'ayant pu être réglé en amont, les députés seront amenés à trancher la question lors du vote en séance plénière sur la réforme de la politique de cohésion, mercredi 20 novembre. Un amendement propose ainsi de modifier le compromis obtenu à la suite des négociations interinstitutionnelles pour attribuer au FSE une part minimale de 25% du budget total de la politique de cohésion, et non de 23,1%, comme cela a été convenu avec le Conseil de l'UE.
La commission emploi et affaires sociales (EMPL) sera amenée à voter sur le FSE, lundi 18 novembre. Elle votera sur l'entièreté du texte, à l'exception près du point touchant au seuil de financement. Sur ce dernier, un désaccord persiste depuis la fin du trilogue, début octobre, avec la commission développement régional (REGI), qui défend le seuil minimal de 23,1% fixé dans le compromis (EUROPE 10934). En plus de la question de la conditionnalité macroéconomique qui reste brûlante, les députés pourraient aussi rejeter ce compromis, pour ensuite adopter un amendement qui modifiera la part du budget du FSE. Le résultat du vote reste, à l'heure actuelle, fort incertain. La question est de savoir si le groupe S&D, qui devrait être suivi par plusieurs délégations nationales du PPE, obtiendra suffisamment de voix pour faire relever le seuil de 1,9%.
Mais, pour la Commission européenne, le rejet du compromis existant risquerait de faire retarder la mise en oeuvre des programmes. Dans un entretien accordé à EUROPE, jeudi14 novembre, le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a affirmé qu'il était « convaincu que l'accord, tel qu'il a été atteint entre la commission parlementaire chef de file et le Conseil, obtiendra une forte majorité. Dans le cas contraire, s'il y a une deuxième lecture, il y a un risque de retard, jusqu'à un an pour la mise en oeuvre complète des programmes », a-t-il prévenu. C'est une position qui tranche avec la proposition initiale de la Commission, qui souhaitait voir augmenter la part budgétaire minimale accordée au FSE de 22% (2007-2013) à justement 25% (2014-2020). (JK)