Bruxelles, 15/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a jugé, vendredi 15 novembre, dans un rapport, que l'Espagne n'avait enfreint aucune disposition européenne en procédant à des contrôles de personnes et de marchandises à sa frontière avec Gibraltar, plus précisément au 'Crossing Point' appelé La Línea de la Concepción. Elle a ainsi tranché un différend qui oppose Londres et Madrid depuis juillet dernier et qui a notamment amené à une série de plaintes relatives à ces contrôles, accusés d'entraver l'accès à l'île britannique comme son activité économique.
Une mission technique des DG Affaires intérieures, fiscalité et fraude s'était rendue sur place le 25 septembre pour analyser les différentes doléances soumises à l'attention de la Commission, dépassant le simple problème du contrôle à la frontière (une plainte 'environnementale' a aussi été déposée par l'Espagne en juillet). Sur ce dernier aspect cependant, la Commission a pu indiquer vendredi qu'elle n'avait « trouvé aucune preuve pour conclure que les contrôles opérés par les autorités espagnoles sur les biens et personnes ont pu enfreindre les dispositions pertinentes du droit de l'UE », a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Ces contrôles portent toutefois à conséquences, notamment sur les files qu'ils créent aux abords de Gibraltar. « La gestion de ce point de passage est difficile en raison des gros volumes de trafic dans une zone relativement petite et de l'augmentation de la contrebande de tabac en Espagne », écrit la Commission. Celle-ci a donc écrit aux deux pays et leur a demandé de prendre respectivement des mesures pour y remédier.
Elle leur adresse à chacun trois recommandations.
Dans son courrier adressé à Madrid, la Commission recommande d'optimiser l'espace physique disponible du côté espagnol du point de passage en vue d'assurer une plus grande fluidité du trafic, d'optimiser le profilage fondé sur le risque ( « effectuer des contrôles plus ciblés , s'appuyant sur une analyse approfondie des risques, afin de réduire la grande quantité de contrôles aléatoires aux frontières ») et enfin, de « développer l'échange d'informations avec le Royaume-Uni sur la contrebande de tabac » .
Le Commission recommande au Royaume-Uni de développer le profilage fondé sur le risque, « l'optimisation de la législation et des garanties en vue de contribuer à une lutte efficace contre la contrebande de tabac » et le développement de « l'échange de renseignements sur la contrebande de tabac avec l'Espagne ». D'une manière générale, la Commission appelle les deux parties à coopérer davantage au quotidien. Et elle fera un point dans six mois sur la façon dont ses suggestions auront été mises en oeuvre.
La plainte environnementale déposée par Madrid en juillet fait elle l'objet d'un traitement séparé, tout comme certaines questions de fiscalité. Elle porte sur le récif artificiel construit par Gibraltar qui empêcherait l'accès des pêcheurs espagnols et, selon Madrid, violerait les règles européennes en matière d'environnement. (SP)