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Bulletin Quotidien Europe N° 10964
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Sans l'Allemagne, le Conseil dit oui au tachygraphe numérique

Bruxelles, 15/11/2013 (Agence Europe) - Malgré l'opposition de l'Allemagne, le Conseil de l'UE a approuvé, vendredi 15 novembre, le compromis dégagé en trilogue institutionnel cet été sur la révision du règlement relatif au tachygraphe ouvrant la voie à une utilisation numérique (EUROPE 10859). Installé dans les poids lourds, cet appareil enregistre les temps de travail et de pause des chauffeurs professionnels. La révision, en luttant plus effectivement contre la fraude, devrait permettre d'assurer une concurrence plus loyale ainsi que la sécurité routière par l'application stricte des temps de conduite. Le Parlement européen devrait entériner définitivement la révision et les règles applicables au tachygraphe numérique en séance plénière en début d'année prochaine.

Les nouvelles règles prévoient l'installation d'une nouvelle génération de tachygraphes intelligents, car dotés de la technologie satellitaire, sur tous les nouveaux poids lourds à partir de 2017 ou 2018 pour le transport international. La révision législative exempte désormais du tachygraphe les véhicules de moins de 7,5 tonnes conduits par des chauffeurs non professionnels dans un rayon de 100 km autour de la base de leur activité, au lieu de 50 km actuellement. L'Allemagne aurait souhaité voir ce rayon élargi. (MD)

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